Règlement grand-ducal du 19 mai 2006 portant vingt et unième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et notamment son article 4;
Vu la directive 2004/96/CE de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique;
Vu les avis de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre de Travail, de la Chambre des Métiers;
Vu l'avis de l'Administration de l'Environnement, du Laboratoire National de la Santé et de l'Inspection du Travail et des Mines;
Vu la demande d'avis adressée à la Chambre de Commerce et à la Chambre d'Agriculture;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre
Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, le point suivant est modifié:
28. «Nickel», colonne 2, le point 1 est remplacé:
«
1.
dans tous les assemblages de tiges introduites, à titre temporaire ou non, dans les oreilles percées ou dans les autres parties du corps humain qui sont percées, à moins que le taux de libération du nickel de ces assemblages ne soit inférieur à 0,2 μg/cm2 par semaine (limite de migration).
»
Art. 2.
Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre de la Santé et la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen
Le Ministre de l'Environnement, Lucien Lux
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Mars Di Bartolomeo |
Palais de Luxembourg, le 19 mai 2006. Henri |
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Dir. 2004/96/CE |