Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel
«Logement».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire, et notamment son article 9;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Il est institué un groupe de travail chargé d'élaborer le projet de plan directeur sectoriel «Logement».
Art. 2.
Le groupe de travail est composé de représentants des départements ministériels suivants:
| • | quatre représentants du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; |
| • | six représentants du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire. |
Les membres du groupe de travail sont nommés par les ministres ayant le Logement et l'Aménagement du Territoire dans leurs attributions, désignés ci-après par les «Ministres».
Art. 3.
(1)
Un représentant du Département du Logement du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement préside le groupe de travail.La vice-présidence du groupe de travail est assumée par un représentant du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire qui est appelé à remplacer le président en cas d'absence de celui-ci.
(2)
Le président est assisté d'un secrétariat composé d'un représentant du Département du Logement, respectivement en cas d'absence de ce dernier, d'un représentant du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire.
(3)
Les mandats renouvelables du président, du vice-président et des membres portent sur une durée de trois ans.En cas de fin anticipative d'un des mandats, le nouveau titulaire désigné dans les formes de l'article 2, alinéa 2, termine le mandat du membre qu'il remplace.
Art. 4.
Les réunions du groupe de travail ont lieu à l'initiative du président qui fixe en même temps l'ordre du jour.
Le président dirige les débats.
Le groupe de travail peut se donner un règlement d'ordre interne, soumis à l'approbation des ministres.
Si l'intérêt de la réalisation de la mission l'exige, le groupe de travail peut s'adjoindre d'experts. Le groupe de travail peut demander la collaboration ponctuelle d'autres ministères et administrations.
Art. 5.
Le groupe de travail peut, de l'accord des ministres, constituer des sous-groupes de travail en vue notamment de l'analyse d'aspects spécifiques relevant du plan directeur sectoriel «Logement».
La présidence des sous-groupes est assumée par les personnes désignées à cette fin par le président du groupe de travail.
Art. 6.
Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden
Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf |
Palais de Luxembourg, le 30 septembre 2005. Henri |