Règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales;
Vu l'avis du Collège médical;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après:
| I) |
L'alinéa 3 de l'article 2 est modifié et prend la teneur suivante:
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| II) |
A la sous-section 2 – Psychiatrie, section 5 – Neurologie et Psychiatrie du chapitre 1er – Médecine générale – Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l'annexe de la nomenclature des actes et services des médecins, il est inséré une remarque qui prend la teneur suivante:
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Art. 2.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo |
Palais de Luxembourg, le 23 septembre 2005. Henri |