Règlement grand-ducal du 26 août 2005 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale est modifié comme suit:
Tant que durera la Loterie Nationale, aucune autre loterie publique dont la valeur des billets à émettre dépasse la somme de 2.500 euros, ne sera autorisée que sur avis de l'Oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte.
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Art. 2.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Pour le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Luc Frieden Ministre de la Justice |
Palais de Luxembourg, le 26 août 2005. Henri |