Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant

1. le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires;
2. le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 12 juillet 2002 portant modification

1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: de l'enseignement secondaire;
2. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la fiche financière;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. I.

Le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires est modifié comme suit:

1° À l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
«     

2.

Il est nommé pour chaque lycée du pays, à condition que pendant l'année scolaire le lycée ait organisé une classe de première l'enseignement de la section concernée:

a) une commission pour la section latin-langues vivantes (A) et la section langues vivantes (A)
b) une commission pour la section latin-mathématiques-informatique (B) et la section mathématiques-informatique (B)
c) une commission pour la section latin-sciences naturelles-mathématiques (C) et la section sciences naturellesmathématiques (C)
d) une commission pour la section latin-sciences économiques-mathématiques (D) et la section sciences économiques-mathématiques (D)
e) une commission pour la section latin-arts plastiques (E) et la section arts plastiques (E)
f) une commission pour la section latin-musique (F) et la section musique (F)
g) une commission pour la section latin-sciences humaines et sociales (G) et la section sciences humaines et sociales (G).
     »
2° À l'article 9, le paragraphe 3 est remplacé comme suit:
«     

3.

Les plis contenant les questionnaires des épreuves écrites ne sont ouverts qu'en présence des candidats au début de l'épreuve. Les plis contenant les questionnaires des épreuves orales sont remis par le directeur de l'établissement ou par son délégué aux examinateurs concernés trois jours francs avant le début des épreuves orales.
     »
3° À l'article 10, le paragraphe 1 est remplacé comme suit:
«     

1.

Durant les épreuves écrites, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux membres de la commission. Le directeur de l'établissement peut y joindre un enseignant de l'établissement ou un enseignant titulaire des candidats.»

     »
4° À l'article 11, les paragraphes 2 et 4 sont remplacés comme suit:
«     

2.

Immédiatement après leur remise, les copies sont mises en circulation, sous pli cacheté, par le directeur de l'établissement ou par son délégué, dans un ordre de correction à fixer par le commissaire de Gouvernement. Le directeur ou son délégué remet les copies aux examinateurs.

4.

Les notes sont communiquées aux commissaires par voie électronique et sous pli fermé. En cas de notables divergences d'évaluation à constater par le commissaire, celui-ci peut entendre les examinateurs et soumettre, le cas échéant, la question à la commission d'examen compétente.
     »
5° À l'article 13, le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
«     

2.

Pour chaque branche, la note semestrielle est la moyenne arithmétique des notes obtenues lors des devoirs du semestre. Un devoir semestriel est corrigé par un membre de la commission d'examen compétente en sus du titulaire de la classe. Des modalités supplémentaires concernant le devoir à double correction peuvent être déterminées par le ministre.
     »
6° À l'article 15, le paragraphe 3 est remplacé comme suit:
«     

3.

Dans leurs décisions, les commissions appliquent les critères suivants aux candidats visés à l'article 19, paragraphe 1:

a) sont admis les candidats qui ont réussi en application des dispositions du paragraphe 2 sous a) du présent article et ceux qui ont réussi en application des dispositions de l'article 16, paragraphe 4.
b) sont refusés tous les autres candidats
     »

Art. II.

Le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires est modifié comme suit:

Les tableaux A. et B. sont remplacés par les tableaux A. et B. annexés au présent règlement

Art. III. Dispositions transitoires pour l'année scolaire 2005/2006.

Pour l'année scolaire 2005/2006, les élèves ayant réussi une classe de deuxième (ancien régime) sont admissibles aux nouvelles sections définies à l'article 47 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: de l'enseignement secondaire, d'après les dispositions suivantes:

Les élèves de la section A1 (ancien régime), enseignement classique ou enseignement moderne sont admissibles à la classe de première de la section A (nouveau régime) dans l'enseignement correspondant.

Les élèves de la section A2 (ancien régime), enseignement classique ou enseignement moderne, sont admissibles à la classe de première G (nouveau régime), dans l'enseignement correspondant.

Les élèves des sections B, C, D, E ou F (ancien régime) enseignement classique ou enseignement moderne, sont admissibles à la classe de première de la section correspondante B, C, D, E ou F, enseignement classique ou enseignement moderne (nouveau régime).

A l'intention des élèves précités de la section B, un cours spécifique d'informatique de 3 leçons hebdomadaires portant sur les contenus des cours d'informatique de la classe de deuxième et de première est organisé. Les élèves sont libérés du cours d'option de la classe de première. L'épreuve d'examen en informatique est la même que celle prévue pour les autres élèves de la section B.

A l'intention des élèves précités des sections B, C et D, des cours d'appui les initiant aux calculatrices à calcul symbolique sont organisés au début de l'année scolaire.

En cas de besoin, des cours d'appui spécifiques à l'intention des élèves précités sont organisés.

Art. IV. Entrée en vigueur

Le présent règlement est applicable à l'examen de fin d'études secondaires à partir de l'année scolaire 2005/2006.

Art. V.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 14 juillet 2005.

Henri