Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu la directive 2000/53/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage;

Vu la décision 2000/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage est modifié comme suit:

a) A l'article 5, paragraphe 1 du règlement, la phrase introductive est remplacée comme suit:
«     
1. Aux fins de promouvoir la prévention des déchets, des accords environnementaux encouragent en particulier:
     »
b) A l'article 6, paragraphe 5 du règlement, le troisième tiret est abrogé.
c) A l'article 7 du règlement, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«     

Sans préjudice d'autres dispositions en matière de santé et d'environnement, les établissements ou entreprises effectuant des opérations de traitement ainsi que des opérations de stockage temporaire ou à demeure doivent se conformer aux exigences de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets et satisfaire aux obligations suivantes, conformément à l'annexe I:
     »
d) L'article 7 du règlement est complété par un troisième alinéa formulé comme suit:
«     

Les opérateurs économiques qui effectuent le traitement veillent à introduire des systèmes agréés de gestion environnementale.
     »
e) L'article 8, paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes:
«     
1. Le Ministre, l'administration et les secteurs économiques concernés prennent les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, des accords environnementaux, pour encourager la réutilisation des composants qui s'y prêtent et la valorisation des composants qui ne peuvent être réutilisés, en donnant la préférence au recyclage, lorsqu'il est viable du point de vue écologique, sans préjudice des exigences en matière de sécurité des véhicules et d'environnement, et notamment de pollution de l'air et de lutte contre le bruit.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 30 mai 2005.

Henri