Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l'Etat en matière de vaccinations;
Vu l'avis du Collège médical;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées est modifié comme suit:
| 1° |
Le point l, deuxième colonne, est complété par deux lignes libellées comme suit:
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| 2° |
Le point 2, deuxième colonne, est complété par deux lignes libellées comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Mars Di Bartolomeo |
Palais de Luxembourg, le 4 avril 2005. Henri |