Règlement grand-ducal du 11 janvier 2005 modifiant l'annexe II du règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère;
Vu la loi modifiée du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau;
Vu la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
Vu la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération de déchets;
Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l'annexe II du règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets, la rubrique II.1.2 C intitulée «Valeurs limites d'émission totales pour le SO2 et le COT» est remplacée comme suit:
«II.1.2. C – Valeurs limites d'émission totales pour le SO2 et le COT
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L'autorité compétente peut accorder des dérogations dans les cas où le COT et le SO2 ne proviennent pas de l'incinération de déchets».
Art. 2.
Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Environnement, Lucien Lux
Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire Jean-Marie Halsdorf |
Palais de Luxembourg, le 11 janvier 2005. Henri |
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Dir. 2000/76/CE |