Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 36 de la Constitution;

Vu la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, et notamment son article 17;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les maladies infectieuses ou transmissibles susceptibles de déclaration, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, sont les suivantes:

1. Maladies à prévention vaccinale (calendrier vaccinal recommandé)
- Coqueluche
- Diphtérie
- Hépatite B (aiguë et porteur chronique AgHBs+)
- Infection sévère à Haemophilus influenzae type b (méningite/septicémie, épiglottite, arthrite)
- Méningite à Neisseria meningitidis type C
- Oreillons
- Poliomyélite
- Rougeole
- Rubéole
- Tétanos
2. Maladies sexuellement transmissibles *
- Infection à Chlamydia trachomatis *
- Infection à Neisseria gonorrhoeae *
- Syphilis* (spécifier: primaire, secondaire, latente à savoir sérologies positives chez des malades non encore traités).
3. Hépatites virales
- Hépatite A (aiguë)
- Hépatite B (aiguë et porteur chronique Ag HBs+) *
- Hépatite C *
4. Maladies d'origine alimentaire, hydrique ou environnementale
• Botulisme
• Gastro-entérites et fièvres entériques à:
• Campylobacter sp (spécifier le type)
• Cryptosporidium parvum
• Entamoeba hystolitica
• Escherichia coli, souches productrices de vérotoxines (VTEC)
• Giardia lamblia
• Salmonella sp (spécifier le type)
• Shigella sp (spécifier le type)
• Yersinia sp (spécifier le type)
• Leptospirose
• Listériose
• Trichinose
5. Maladies transmises par voie aérienne
• Anthrax
• Légionellose (spécifier le mode de diagnostic: culture, antigène urinaire, sérologie)
• Méningite: à Neisseria meningitidis (méningite et/ou septicémie)
• à Streptococcus pneumoniae
• à Haemophilus influenzae
• SARS (Severe Acute Respiratory Syndrome)
• Tuberculose:
• Primoinfection
• Tuberculose extra-pulmonaire
• Tuberculose pulmonaire
6. Zoonoses (d'origine non alimentaire)
• Brucellose
• Ehrlichiose
• Infection à Echinococcus sp
• Infection à Hantavirus
• Maladie de Lyme (érythème chronique migrant, neuroboréliose, manifestations tardives avec sérologie confirmée par Western blot)
• Rage
• Psittacose 7.
7. Maladies importées
• Choléra
• Fièvres hémorragiques virales (fièvre jaune, Ebola, Lassa...…)
• Lèpre
• Malaria
• Peste
• Tularémie
• Variole
8. Autres maladies
• Encéphalopathies spongiformes transmissibles
• Infections congénitales
• Cytomégalovirus
• Rubéole
• Toxoplasmose
• SIDA *

Art. 2.

– Les maladies signalées par un astérisque (*) sont déclarées de façon anonyme par les lettres initiales du prénom, du nom patronymique et du sexe, suivies par l'année de naissance.

Art. 3.

– Est abrogé le règlement ministériel modifié du 11 mai 1984 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire.

Art. 4.

– Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 10 septembre 2004.

Henri