Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF.
R?glement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant l?inspection et la v?rification des bonnes pratiques de laboratoire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifi?e du 15 juin 1994
| - | relative ? la classification, l?emballage et l??tiquetage des substances dangereuses, |
| - | modifiant la loi du 11 mars 1981 portant r?glementation de la mise sur le march? et de l?emploi de certaines substances et pr?parations dangereuses; |
Vu la directive 2004/9/CE du Parlement europ?en et du Conseil du 11 f?vrier 2004 concernant l?inspection et la v?rification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL);
Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des M?tiers ayant ?t? demand?s;
Vu l?article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant r?forme du Conseil d??tat et consid?rant qu?il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l?Environnement, de Notre Ministre de l?Agriculture, de la Viticulture et du D?veloppement Rural, de Notre Ministre de l?Int?rieur, de Notre Ministre de la Sant? et de la S?curit? Sociale et de Notre Ministre du Travail et de l?Emploi et apr?s d?lib?ration du Gouvernement en Conseil;
Arr?tons:
Art. 1er.
1.Le pr?sent r?glement s?applique ? l?inspection et ? la v?rification, d?nomm?es ci-apr?s ?contr?le de conformit??, du mode d?organisation et des conditions de planification, d?ex?cution, d?enregistrement et de diffusion des ?tudes de laboratoire pour les essais non cliniques effectu?s ? des fins r?glementaires sur tous les produits chimiques (tels que cosm?tiques, produits chimiques industriels, m?dicaments, additifs alimentaires, additifs pour l?alimentation animale, pesticides) et destin?s ? l??valuation des effets de ces produits sur l?homme, les animaux et l?environnement.
2.Tout laboratoire d?essai effectuant ? des fins r?glementaires les essais dont question au paragraphe 1 et d?clarant appliquer pour ces essais les bonnes pratiques de laboratoire, est soumis au contr?le de conformit? aux bonnes pratiques de laboratoire.
3.Aux fins du pr?sent r?glement, les bonnes pratiques de laboratoire sont d?finies par la r?glementation relative ? l?application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contr?le de leur application pour les essais sur les substances chimiques.
4.Le pr?sent r?glement ne concerne pas l?interpr?tation et l??valuation des r?sultats d?essais.
Art. 2.
Les autorit?s charg?es du contr?le de conformit? sont, conform?ment ? leurs attributions l?gales respectives, l?Administration de l?Environnement, le Laboratoire National de Sant?, l?Administration de la Gestion de l?Eau, l?Inspection du Travail et des Mines et l?Administration des Services Techniques de l?Agriculture.
Art. 3.
Le contr?le de conformit? s?effectue conform?ment aux dispositions de l?annexe du pr?sent r?glement. Le contr?le de conformit? comporte en particulier l?inspection des laboratoires et la v?rification d??tudes conform?ment aux dispositions de l?annexe.
Art. 4.
Les informations commercialement sensibles et les autres informations confidentielles auxquelles les autorit?s comp?tentes ont acc?s du fait de leurs activit?s de contr?le de conformit? aux principes de bonnes pratiques de laboratoire ne peuvent ?tre communiqu?es qu?? la Commission europ?enne et aux autorit?s nationales comp?tentes, ainsi qu?? l?organisme finan?ant un laboratoire ou une ?tude et directement concern? par une inspection ou une v?rification d??tudes d?termin?e.
Art. 5.
Le r?glement grand-ducal du 15 septembre 1999 concernant l?inspection et la v?rification des bonnes pratiques de laboratoire est abrog?.
Art. 6.
Notre Ministre de l?Environnement, Notre Ministre de l?Agriculture, de la Viticulture et du D?veloppement Rural, Notre Ministre de l?Int?rieur, Notre Ministre de la Sant? et de la S?curit? Sociale et Notre Ministre du Travail et de l?Emploi sont charg?s, chacun en ce qui le concerne, de l?ex?cution du pr?sent r?glement qui sera publi? au M?morial.
|
Pour le Ministre de l?Environnement Le Secr?taire d??tat Eug?ne Berger
Le Ministre de l?Agriculture, de la Viticulture Fernand Boden
Le Ministre de l?Int?rieur, Michel Wolter
Le Ministre de la Sant? Carlo Wagner
Le Ministre du Travail et de l?Emploi Fran?ois Biltgen |
Palais de Luxembourg, le 5 juillet 2004. Henri |
ANNEXE
Les dispositions pour l?inspection et la v?rification des BPL qui figurent aux parties A et B sont celles qui figurent respectivement aux annexes I (Guides pour les syst?mes de v?rification du respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite d?inspections d?installation d?essais et de v?rifications d??tudes) de la d?cision-recommandation du Conseil de l?OCDE sur la conformit? aux principes de bonnes pratiques de laboratoire [C(89) 87 (final)] du 2 octobre 1989, telles que r?vis?es par la d?cision du Conseil de l?OCDE modifiant les annexes de la d?cision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire [C(95) 8 (final)] du 9 mars 1995.
PARTIE A
GUIDES R?VIS?S POUR LES SYST?MES DE V?RIFICATION DU RESPECT DES BPL
Afin de faciliter l?acceptation mutuelle des donn?es d?essai obtenues en vue de leur soumission aux autorit?s responsables des pays membres de l?OCDE, il est essentiel d?harmoniser dans une certaine mesure les syst?mes adopt?s afin de v?rifier la conformit? aux BPL, leur ?quivalence, leur qualit? et leur rigueur. Cette partie de la pr?sente annexe a pour objet de fournir aux ?tats membres des conseils pratiques et d?taill?s sur la structure, les dispositifs et les syst?mes qu?ils doivent adopter pour ?laborer les programmes nationaux de v?rification du respect des BPL, de mani?re ? ce que leurs programmes soient acceptables ? l??chelon international.
Il est entendu que les ?tats membres adopteront des principes de BPL et ?tabliront des syst?mes de v?rification, conform?ment aux pratiques l?gales et administratives en vigueur dans leur pays et aux priorit?s fix?es pour certaines questions telles que les cat?gories de produits chimiques et les types d?essais entrant dans le domaine d?application, initial et ult?rieur, de ces mesures. ?tant donn? que les ?tats membres peuvent ?tablir plus d?une autorit? charg?e de contr?ler la conformit? aux BPL en raison du cadre juridique qu?ils ont instaur? en vue du contr?le des produits chimiques, il se peut que plus d?un programme de respect des BPL soit ?tabli. Les conseils formul?s dans les alin?as suivants valent, le cas ?ch?ant, pour chacune de ces autorit?s et chaque programme de mise en conformit?.
D?finitions de termes
Les d?finitions des termes donn?es dans les ?principes de l?OCDE de bonnes pratiques de laboratoire? adopt?s par l?article 1er de la directive 2004/10/CE du Parlement europ?en et du Conseil sont applicables ? cette partie de la pr?sente annexe.
S?y ajoutent les d?finitions suivantes:
| ? | principes de BPL: principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles avec les principes de l?OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, tels qu?ils sont adopt?s par l?article 1er de la directive 2004/10/CE, |
| ? | v?rification du respect des BPL: inspection p?riodique d?installations d?essais et/ou v?rification d??tudes r?alis?es afin de s?assurer du respect des principes de BPL, |
| ? | programme (national) de respect des BPL: dispositif particulier ?tabli par un ?tat membre pour v?rifier le respect des BPL par les installations d?essais situ?es sur son territoire, au moyen d?inspections et de v?rifications d??tudes, |
| ? | autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL: organisme cr?? dans un ?tat membre pour contr?ler le respect des BPL par les installations d?essais situ?es sur son territoire et remplir d?autres fonctions du m?me ordre relatives aux BPL, qui pourront ?tre d?finies au niveau national. Il est entendu que plusieurs organismes de ce type peuvent ?tre cr??s dans un ?tat membre, |
| ? | inspection d?installation d?essais: examen sur place des proc?dures et des m?thodes appliqu?es dans l?installation d?essais afin d??valuer le degr? de conformit? aux principes de BPL. Au cours des inspections, la structure administrative et les modes op?ratoires normalis?s de l?installation d?essais sont examin?s, le personnel technique d?encadrement est interview?, la qualit? ainsi que l?int?grit? des donn?es obtenues par l?installation sont ?valu?es, et il en est rendu compte dans un rapport, |
| ? | v?rification d??tude: comparaison des donn?es brutes et des rapports qui y sont associ?s avec le rapport provisoire ou final, en vue de d?terminer si les donn?es brutes ont ?t? notifi?es avec exactitude, de v?rifier si les essais ont ?t? men?s conform?ment au plan d??tude et aux modes op?ratoires normalis?s, d?obtenir des informations compl?mentaires ne figurant pas dans le rapport, et d??tablir si les m?thodes utilis?es pour obtenir les donn?es ne risquaient pas d?entacher leur validit?, |
| ? | inspecteur: personne qui r?alise l?inspection de l?installation d?essais et la v?rification d??tude pour le compte de l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL, |
| ? | degr? de conformit? aux BPL: degr? d?adh?sion aux principes de BPL d?une installation d?essais, qui est ?valu? par l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL, |
| ? | autorit? r?glementaire: organisme national ayant juridiquement comp?tence pour les questions touchant au contr?le des produits chimiques. |
Composantes des syst?mes de v?rification du respect des BPL
Administration
Un programme (national) de respect des BPL doit relever des comp?tences d?un organisme constitu? dans les r?gles, ayant une identit? juridique, pourvu d?un personnel ad?quat et fonctionnant dans un cadre administratif bien pr?cis.
Les ?tats membres doivent:
| ? | s?assurer que l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL est directement responsable des activit?s men?es par une ??quipe? appropri?e d?inspecteurs, ayant les comp?tences techniques et scientifiques n?cessaires, ou est responsable en dernier ressort des activit?s de ladite ??quipe?, |
| ? | publier les documents concernant l?adoption des principes de BPL sur leur territoire, |
| ? | publier des documents fournissant des informations d?taill?es sur le programme (national) de respect des BPL, y compris des informations sur le cadre juridique ou administratif de ce programme et des r?f?rences aux lois promulgu?es, aux textes normatifs (r?glements, codes d?usage, par exemple), aux manuels d?inspection, aux notes d?orientation, ? la p?riodicit? des inspections et/ou crit?res retenus pour en ?tablir le calendrier, etc., |
| ? | conserver des archives sur les inspections d?installations d?essais (et leur degr? de conformit? aux BPL), et les v?rifications d??tudes, ? des fins tant nationales qu?internationales. |
Confidentialit?
Les autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL ont acc?s ? des informations ayant une valeur commerciale et, ?ventuellement, peuvent m?me avoir besoin de retirer d?une installation d?essais des documents sensibles sur le plan commercial, ou s?y r?f?rer de fa?on d?taill?e dans leurs rapports.
Les ?tats membres doivent:
| ? | prendre des dispositions appropri?es pour emp?cher toute divulgation, non seulement par les inspecteurs mais aussi par toute autre personne ayant acc?s ? des informations confidentielles du fait d?activit?s de v?rification de la conformit? aux BPL, |
| ? | s?assurer que, except? le cas o? toutes les informations sensibles sur le plan commercial et confidentiel ont ?t? retir?es, les rapports d?inspections des installations d?essais et de v?rifications d??tudes ne sont mis ? la disposition que des autorit?s r?glementaires et, le cas ?ch?ant, des installations d?essais inspect?es ou concern?es par les v?rifications d??tudes et/ou des commettants des ?tudes. |
Personnel et formation
Les autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL doivent:
| ? | s?assurer qu?il y a un nombre suffisant d?inspecteurs. Le nombre d?inspecteurs requis d?pend:
| ||||||||
| ? | s?assurer que les inspecteurs poss?dent des qualifications suffisantes et une formation ad?quate. |
Les inspecteurs doivent avoir des qualifications et une exp?rience pratique dans l?ensemble des disciplines int?ressant les essais de produits chimiques. Les autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL doivent:
| a) | faire en sorte que des dispositions soient prises pour donner une formation appropri?e aux inspecteurs de BPL, compte tenu des qualifications et de l?exp?rience de chacun; |
| b) | encourager les consultations, y compris les activit?s conjointes de formation, le cas ?ch?ant, avec le personnel des autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL des autres pays membres de l?OCDE en vue de favoriser l?harmonisation, au niveau international, de l?interpr?tation et de l?application des principes relatifs aux BPL et de la v?rification du respect de ses principes, |
| ? | s?assurer que le personnel d?inspection, y compris les experts employ?s sous contrat, n?a pas un int?r?t financier ou autre dans les installations d?essais inspect?es, les ?tudes v?rifi?es ou dans les entreprises participant au financement de ces ?tudes, |
| ? | fournir aux inspecteurs un moyen appropri? d?identification (par exemple, une carte d?identit?). |
Les inspecteurs peuvent:
| ? | faire partie du personnel permanent de l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL, |
| ? | faire partie du personnel permanent d?un organisme distinct de l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL, ou |
| ? | ?tre employ?s sous contrat, ou sous une autre forme, par l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL pour r?aliser des inspections d?installations d?essais ou des v?rifications d??tudes. |
Dans ces deux derniers cas, l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL doit avoir en dernier ressort la responsabilit? de d?terminer le degr? de conformit? aux BPL des installations d?essais et la qualit? et l?acceptabilit? d?une v?rification d??tude, et de prendre toute mesure pouvant s?av?rer n?cessaire, compte tenu des r?sultats des inspections d?installations d?essais ou des v?rifications d??tudes.
Programmes (nationaux) de respect des BPL
La v?rification du respect des BPL vise ? ?tablir si les installations d?essais ont appliqu?, pour la conduite de leurs ?tudes, les principes de bonnes pratiques de laboratoire et s?ils sont en mesure de garantir une qualit? suffisante pour les donn?es obtenues. Comme cela est indiqu? ci-dessus, les ?tats membres doivent publier des informations d?taill?es sur leurs programmes (nationaux) de mise en conformit? aux BPL. Ces informations doivent entre autres:
| ? | d?finir la port?e et l?ampleur du programme. Un programme (national) de respect des BPL peut porter seulement sur une gamme restreinte de produits chimiques, par exemple les produits chimiques industriels, les pesticides, les produits pharmaceutiques, etc., ou peut inclure tous les produits chimiques. La port?e du contr?le doit ?tre pr?cis?e en ce qui concerne tant les cat?gories de produits chimiques que les types d?essais en faisant l?objet, qui peuvent ?tre notamment physiques, chimiques, toxicologiques et/ou ?cotoxicologiques, | ||||
| ? | donner une indication sur le m?canisme par lequel les installations d?essais sont inscrites au programme de respect des BPL. L?application des principes de BPL aux donn?es concernant l?innocuit? des produits pour la sant? et l?environnement, qui ont ?t? obtenues ? des fins r?glementaires, peut ?tre obligatoire. Il convient de mettre en place une proc?dure en vertu de laquelle les installations d?essais pourront faire v?rifier par l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL comp?tente, leur conformit? aux BPL, | ||||
| ? | contenir des informations sur les cat?gories d?inspections d?installations d?essais et de v?rifications d??tudes. Un programme (national) de respect des BPL doit comprendre:
| ||||
| ? | d?finir les pouvoirs des inspecteurs quant ? leur acc?s aux installations d?essais et aux donn?es d?tenues par ceux-ci (y compris aux sp?cimens, aux modes op?ratoires normalis?s, ? toute autre documentation, etc.). Si les inspecteurs ne veulent pas le plus souvent p?n?trer dans les installations d?essais contre le gr? de la direction de l?installation, il peut se produire que l?acc?s ? l?installation d?essais et aux donn?es soit essentiel pour prot?ger la sant? publique ou l?environnement. Les pouvoirs, dont dispose l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL, doivent ?tre d?finis pour de telles circonstances, | ||||
| ? | d?crire les proc?dures d?inspection d?installation d?essais et de v?rification d??tudes pour contr?ler la conformit? aux BPL. La documentation doit indiquer les m?thodes qui seront employ?es pour examiner ? la fois la structure administrative et les conditions dans lesquelles les ?tudes sont pr?par?es, r?alis?es, contr?l?es et enregistr?es. Les directives applicables ? ces proc?dures figurent dans la partie B de cette annexe, | ||||
| ? | d?crire les mesures susceptibles d??tre prises dans le cadre du suivi des inspections d?installations d?essais et v?rifications d??tudes. |
Suivi des inspections d?installations d?essais et des v?rifications d??tudes
Lorsqu?une inspection d?installation d?essais ou de v?rification d??tude a ?t? achev?e, l?inspecteur doit ?tablir un rapport ?crit sur ses conclusions.
Les ?tats membres doivent prendre des mesures lorsque des ?carts par rapport aux principes de BPL sont constat?s pendant ou apr?s une inspection d?installation d?essais ou une v?rification d??tude. Ces mesures doivent ?tre d?crites dans des documents ?manant de l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL.
Si une inspection d?installation d?essais ou une v?rification d??tude ne r?v?le que des ?carts mineurs par rapport aux principes de BPL, l?installation est tenue de rectifier de tels ?carts mineurs. L?inspecteur peut avoir besoin, ? un moment opportun, de retourner sur les lieux pour v?rifier que des rectifications ont ?t? apport?es.
Si aucun ?cart n?est constat?, ou seulement un ?cart mineur, les autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL peuvent:
| ? | publier une d?claration indiquant que l?installation d?essais a ?t? inspect?e et que son fonctionnement a ?t? estim? conforme aux principes de BPL. La date de l?inspection doit y figurer, et, le cas ?ch?ant, les cat?gories d?essais inspect?s dans l?installation d?essais ? ce moment-l? devront ?tre inclus; ces d?clarations peuvent ?tre utilis?es pour fournir des informations aux autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL dans d?autres pays membres de l?OCDE, |
et/ou
| ? | communiquer ? l?autorit? r?glementaire qui a demand? la v?rification d??tude, un rapport d?taill? sur les conclusions. |
Quand de graves ?carts sont constat?s, les mesures que peuvent prendre les autorit?s (nationales) de v?rification en mati?re de BPL d?pendent des circonstances particuli?res ? chaque cas et des dispositions l?gales ou administratives en vertu desquelles le contr?le de la mise en conformit? aux BPL a ?t? institu? dans chaque pays. Sans qu?elles ne se limitent ? cela, les mesures susceptibles d??tre prises consistent notamment ?:
| ? | publier une d?claration fournissant des d?tails sur les d?faillances ou les anomalies constat?es et susceptibles d?alt?rer la validit? des ?tudes conduites dans l?installation d?essais, |
| ? | publier une recommandation ? l?intention de l?autorit? r?glementaire de rejeter une ?tude, |
| ? | suspendre les inspections ou les v?rifications d??tudes d?une installation d?essais et, par exemple, lorsque cela est possible sur le plan administratif, exclure l?installation d?essais du programme (national) de respect des BPL ou de toute liste ou de tout registre existants d?installations d?essais soumises aux inspections en mati?re de BPL, |
| ? | exiger qu?une d?claration indiquant de fa?on d?taill?e les ?carts soit jointe aux rapports d??tudes sp?cifiques, |
| ? | introduire une action devant les tribunaux, d?s lors que la situation le justifie et que les proc?dures l?gales ou administratives le permettent. |
Proc?dures d?appel
Les probl?mes ou les divergences de vues surgissant entre les inspecteurs et la direction des installations d?essais sont normalement r?solus pendant l?inspection de l?installation d?essais ou la v?rification d??tude. Toutefois, il n?est pas toujours possible de parvenir ? un accord. Il faut faire en sorte qu?il existe une proc?dure donnant la possibilit? ? l?installation d?essais d?exposer son point de vue concernant les conclusions d?une inspection d?installation d?essais ou d?une v?rification d??tude en vue de contr?ler la conformit? aux BPL, et/ou les mesures que l?autorit? de v?rification en mati?re de BPL se propose de prendre.
PARTIE B
DIRECTIVES R?VIS?ES POUR LA CONDUITE D?INSPECTIONS D?INSTALLATIONS D?ESSAIS ET DE V?RIFICATIONS D??TUDES
Introduction
L?objet de cette partie de la pr?sente annexe est d??noncer des directives mutuellement acceptables par les pays membres de l?OCDE, pour la conduite d?inspections d?installations d?essais et de v?rifications d??tudes. Elle traite principalement des inspections d?installations d?essais, auxquelles se consacrent en grande partie les inspecteurs charg?s de v?rifier la conformit? aux BPL. Les inspections d?installations d?essais comportent le plus souvent une v?rification d??tude ou ?examen?; ces v?rifications d??tudes devront aussi ?tre men?es de temps ? autre, ? la demande, par exemple, d?une autorit? r?glementaire. On trouvera ? la fin de la pr?sente annexe des indications d?ordre g?n?ral sur la conduite de v?rifications d??tudes.
Les inspections d?installations d?essais visent ? d?terminer le degr? de conformit? des installations d?essais et des ?tudes aux principes de BPL et ? v?rifier l?int?grit? des donn?es pour s?assurer que les r?sultats obtenus sont d?une qualit? suffisante pour que les autorit?s nationales r?glementaires puissent proc?der ? une ?valuation et prendre des d?cisions. Les inspections donnent lieu ? l??tablissement de rapports qui d?crivent le degr? de conformit? des installations d?essais aux principes de BPL. Les installations d?essais doivent ?tre inspect?es de fa?on r?guli?re sur une base routini?re afin que l?on puisse constituer et tenir ? jour des dossiers sur le respect des BPL par des installations d?essais.
De plus amples pr?cisions sur la plupart des points soulev?s dans la pr?sente partie de l?annexe peuvent ?tre obtenues en se r?f?rant aux documents consensus sur les BPL de l?OCDE (par exemple sur le r?le et les responsabilit?s du directeur d??tude).
D?finitions de termes
Les d?finitions de termes dans les ?principes de l?OCDE de BPL? adopt?s ? l?article 1er de la directive 2004/10/CE et dans la partie A de la pr?sente annexe s?appliquent ? cette partie.
Inspections d?installation d?essais
Des inspections visant ? v?rifier le respect des principes de BPL peuvent ?tre effectu?es dans toute installation d?essais o? sont obtenues, ? des fins de r?glementation, des donn?es sur l?innocuit? des produits pour la sant? et l?environnement. Les inspecteurs peuvent ?tre tenus de v?rifier les donn?es relatives aux propri?t?s physiques, chimiques, toxicologiques ou ?cotoxicologiques d?une substance ou d?une pr?paration. Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l?aide de sp?cialistes de disciplines particuli?res.
Compte tenu de la grande diversit? des installations (s?agissant tant de l?agencement des locaux que de la structure administrative) et des diff?rents types d??tudes rencontr?s lors des inspections, le jugement des inspecteurs charg?s d??valuer le degr? et l?ampleur de la conformit? aux principes de BPL est essentiel. Il n?en reste pas moins que les inspecteurs doivent s?efforcer d?adopter une d?marche uniforme pour ?valuer si dans le cas d?une installation d?essais pr?cise ou d?une ?tude particuli?re un degr? de conformit? ad?quat est atteint pour chaque principe de BPL.
Dans les sections suivantes, des directives sont donn?es sur les divers aspects de l?installation d?essais, y compris ? son personnel et aux proc?dures qui sont susceptibles d??tre examin?es par les inspecteurs. Dans chacune des sections, l?objet vis? est indiqu? et les points pr?cis qui pourraient faire l?objet d?un examen lors d?une inspection d?installation d?essais sont ?num?r?s ? titre d?exemple. Ces listes ne se veulent pas exhaustives et ne doivent pas ?tre consid?r?es comme telles.
Les inspecteurs ne doivent pas se pr?occuper du plan scientifique de l??tude, ni de l?interpr?tation des r?sultats obtenus dans les ?tudes portant sur les risques pour la sant? humaine et l?environnement. Ces questions sont du ressort des autorit?s r?glementaires auxquelles les donn?es sont soumises ? des fins de r?glementation.
Les inspections d?installations d?essais et les v?rifications d??tudes perturbent in?vitablement les activit?s normales des installations d?essais. Les inspecteurs doivent donc effectuer leur travail de fa?on m?thodique et selon un plan soigneusement ?tabli, et dans la mesure du possible, tenir compte des souhaits de la direction de l?installation d?essais quant aux heures auxquelles ils peuvent se rendre dans certaines parties de l?installation.
Lors des inspections d?installations d?essais et v?rifications d??tudes, les inspecteurs ont acc?s ? des donn?es confidentielles ayant une valeur commerciale. Il est indispensable qu?ils veillent ? ce que ces informations ne soient vues que par le personnel autoris?. Leurs obligations ? cet ?gard auront ?t? d?finies dans leur programme (national) de v?rification du respect des BPL.
Proc?dures d?inspection
Pr?inspection
Objet: faire conna?tre ? l?inspecteur l?installation soumise ? inspection, notamment sa structure administrative, l?agencement de ses locaux et l??ventail des ?tudes qui y sont effectu?es.
Avant d?effectuer une inspection d?installation d?essais ou une v?rification d??tude, les inspecteurs doivent se familiariser avec l?installation qu?ils vont visiter. Ils doivent passer en revue toutes les informations existantes sur l?installation. Ces informations peuvent comprendre des rapports d?inspection ant?rieurs, un plan des locaux, des organigrammes, des rapports d??tude, des protocoles d?essai, ainsi qu?un curriculum vitae (CV) du personnel. Ces documents apporteront des renseignements sur:
| ? | la nature, les dimensions et l?agencement de l?installation, |
| ? | l??ventail des ?tudes susceptibles d??tre rencontr?es au cours de l?inspection, et |
| ? | la structure administrative de l?installation. |
Les inspecteurs doivent noter en particulier les carences ?ventuelles des inspections d?installations d?essais pr?c?dentes. Lorsqu?aucune inspection d?installation d?essais n?a ?t? r?alis?e auparavant, il est possible d?effectuer une visite de pr?inspection afin d?obtenir les renseignements pertinents.
Les installations d?essais peuvent ?tre inform?es de la date et de l?heure d?arriv?e des inspecteurs, de l?objectif et de la dur?e pr?vue de la visite d?inspection. Les installations d?essais pourront ainsi veiller ? ce que le personnel concern? soit pr?sent et que la documentation appropri?e soit disponible. Dans les cas o? des documents ou dossiers particuliers doivent ?tre examin?s, il peut ?tre utile d?en informer l?installation d?essais ? l?avance afin que celle-ci puisse les communiquer imm?diatement ? l?inspecteur au cours de sa visite.
R?union pr?liminaire
Objet: informer la direction et le personnel de l?installation des raisons de l?inspection d?installation d?essais ou de la v?rification d??tude qui va avoir lieu et identifier les secteurs de l?installation, les ?tudes choisies pour v?rification, les documents et les membres du personnel susceptibles d??tre concern?s.
Les d?tails administratifs et pratiques d?une inspection d?installation d?essais ou d?une v?rification d??tude doivent ?tre examin?s avec la direction de l?installation au d?but de la visite. ? la r?union pr?liminaire, les inspecteurs doivent:
| ? | pr?senter dans leurs grandes lignes l?objet et la port?e de leur visite, |
| ? | indiquer la documentation dont ils ont besoin pour proc?der ? l?inspection de l?installation d?essais, telle que listes des ?tudes en cours et termin?es, plans des ?tudes, modes op?ratoires normalis?s, rapports d??tude, etc. C?est ? ce stade qu?il convient de d?cider de l?acc?s aux documents pertinents et, le cas ?ch?ant, de prendre des dispositions permettant leur reproduction, |
| ? | demander des pr?cisions ou des informations sur la structure administrative (organisation) et le personnel de l?installation, |
| ? | demander des informations sur la conduite d??tudes qui ne sont pas soumises aux BPL dans les secteurs de l?installation d?essais o? sont men?es des ?tudes de BPL, |
| ? | proc?der ? une premi?re d?termination des parties de l?installation d?essais concern?es par l?inspection d?installation d?essais, |
| ? | d?crire les documents et sp?cimens qui seront n?cessaires pour l??tude (les ?tudes) en cours ou termin?e(s) s?lectionn?e(s) en vue d?une v?rification d??tude, |
| ? | indiquer qu?une r?union de cl?ture aura lieu ? la fin de l?inspection. |
Avant de mener plus loin une inspection d?installation d?essais, il est souhaitable que l?inspecteur prenne contact avec le service de l?installation charg? de l?assurance qualit? (AQ).
En r?gle g?n?rale, les inspecteurs trouvent utile d??tre accompagn?s par un membre du service interne charg? de l?assurance qualit? lors de la visite d?une installation.
Les inspecteurs peuvent ?ventuellement demander qu?une pi?ce leur soit r?serv?e pour examiner les documents, et pour d?autres activit?s.
Organisation et personnel
Objet: d?terminer si l?installation d?essais dispose d?un personnel qualifi?, de ressources en personnel et de services de soutien suffisants pour la diversit? et le nombre des ?tudes entreprises; v?rifier que la structure administrative est appropri?e et que la direction a mis en place pour son personnel une politique de formation et de surveillance sanitaire, adapt?e aux ?tudes entreprises dans l?installation.
La direction doit ?tre invit?e ? fournir certains documents, tels que:
| ? | un plan des locaux, |
| ? | les organigrammes de la gestion de l?installation et de son organisation au plan scientifique, |
| ? | les CV du personnel impliqu? dans la (les) cat?gorie(s) d??tudes choisies pour v?rification, |
| ? | la (les) liste(s) des ?tudes en cours et termin?es ainsi que les informations sur la nature de l??tude, les dates de d?but et d?ach?vement, les syst?mes d?essai, les m?thodes d?application de la substance d?essai et le nom du directeur d??tude, |
| ? | la politique suivie en mati?re de surveillance sanitaire du personnel, |
| ? | des descriptions de t?ches, ainsi que des dossiers sur les programmes de formation du personnel, |
| ? | un index des modes op?ratoires normalis?s de l?installation, |
| ? | les modes op?ratoires normalis?s sp?cifiques en rapport avec les ?tudes ou les proc?dures inspect?es ou v?rifi?es, |
| ? | la (les) liste(s) des directeurs d??tudes et des commettants impliqu?s dans les ?tudes v?rifi?es. |
L?inspecteur doit v?rifier, en particulier:
| ? | les listes des ?tudes en cours et termin?es pour ?valuer le volume des travaux entrepris par l?installation d?essais, |
| ? | l?identit? et les qualifications des directeurs d??tude, du responsable du service d?assurance qualit?, ainsi que celles d?autres membres du personnel, |
| ? | l?existence de modes op?ratoires normalis?s pour tous les domaines d?essai pertinents. |
Programme d?assurance qualit?
Objet: d?terminer si la direction dispose de syst?mes appropri?s pour s?assurer que les ?tudes sont conduites en accord avec les principes de BPL.
Le responsable du service ?assurance qualit?? doit ?tre invit? ? faire la d?monstration des syst?mes et des m?thodes pr?vues pour l?inspection et la v?rification de la qualit? des ?tudes, ainsi que du syst?me utilis? pour enregistrer les observations effectu?es lors de la v?rification de la qualit?. Les inspecteurs doivent v?rifier:
| ? | les qualifications du responsable AQ et de tout le personnel du service plac? sous sa direction, |
| ? | l?ind?pendance du service AQ par rapport au personnel participant aux ?tudes, |
| ? | la fa?on dont le service AQ programme et effectue les inspections, et dont il v?rifie les phases critiques relev?es dans une ?tude, ainsi que les ressources disponibles pour les activit?s d?inspection et de v?rification de la qualit?, |
| ? | les dispositions pr?vues pour assurer la v?rification sur la base d??chantillons dans le cas o? la dur?e des ?tudes est si br?ve qu?il est impossible de v?rifier chacune d?entre elles, |
| ? | l?ampleur et la pr?cision des v?rifications d?assurance qualit? lors de la r?alisation pratique de l??tude, |
| ? | l?ampleur et la pr?cision des v?rifications d?assurance qualit? appliqu?es aux t?ches courantes de l?installation d?essais, |
| ? | les proc?dures d?assurance qualit? applicables ? la v?rification du rapport final, afin de veiller ? ce que celui-ci soit conforme aux donn?es brutes, |
| ? | la notification ? la direction, par le service AQ, des probl?mes de nature ? alt?rer la qualit? ou l?int?grit? d?une ?tude, |
| ? | les mesures prises par le service AQ lorsque des ?carts sont constat?s, |
| ? | le r?le de l?AQ (le cas ?ch?ant) dans le cas o? des ?tudes sont effectu?es en partie ou en totalit? dans des laboratoires sous-traitants, |
| ? | la contribution (le cas ?ch?ant) du service AQ ? l?examen, la r?vision et la mise ? jour des modes op?ratoires normalis?s. |
Installations
Objet: d?terminer si les dimensions, l?agencement et la localisation de l?installation d?essais, tant ? l?int?rieur qu?? l?ext?rieur, lui permettent de r?pondre aux exigences des ?tudes entreprises.
L?inspecteur doit v?rifier:
| ? | que l?agencement de l?installation permet une s?paration suffisante des diff?rentes activit?s de mani?re que, par exemple, les substances d?essai, les animaux, les r?gimes alimentaires, les sp?cimens pathologiques, etc., d?une ?tude ne puissent ?tre confondus avec ceux d?une autre, |
| ? | qu?il existe des proc?dures de contr?le et de surveillance des conditions d?environnement et qu?elles op?rent convenablement dans les zones les plus importantes, comme l?animalerie et les autres salles r?serv?es aux syst?mes d?essai biologiques, les aires de stockage des substances d?essai et les secteurs de laboratoires, |
| ? | que l?entretien g?n?ral des diverses installations est suffisant et qu?il existe des proc?dures de lutte contre les parasites, en cas de besoin. |
Soin, logement et confinement des syst?mes d?essai biologiques
Objet: d?terminer si, dans le cas d??tudes sur les animaux ou d?autres syst?mes d?essai biologiques, l?installation d?essais dispose d?un ?quipement appropri? et des conditions suffisantes pour assurer leur soin, leur logement et leur confinement, de mani?re ? pr?venir le stress et autres probl?mes qui pourraient affecter les syst?mes d?essai et donc la qualit? des donn?es.
Une installation d?essais peut r?aliser des ?tudes n?cessitant diverses esp?ces animales ou v?g?tales ainsi que des syst?mes microbiologiques ou d?autres syst?mes cellulaires ou infracellulaires. Le type de syst?mes d?essai utilis? d?termine les aspects relatifs aux soins, au logement et au confinement que l?inspecteur doit v?rifier. En se fiant ? son jugement, l?inspecteur v?rifie selon les syst?mes d?essai:
| ? | que les installations sont adapt?es aux syst?mes d?essai biologiques utilis?s et aux exigences de l?essai ? effectuer, |
| ? | que des dispositions sont pr?vues pour mettre en quarantaine les animaux et les v?g?taux introduits dans l?installation, et qu?elles fonctionnent de mani?re satisfaisante, |
| ? | que des dispositions sont pr?vues pour isoler les animaux (ou les autres ?l?ments d?un syst?me d?essai, le cas ?ch?ant) dont on sait ou dont on soup?onne qu?ils sont malades ou porteurs de maladies, |
| ? | qu?un contr?le et des registres appropri?s sur la sant?, le comportement ou d?autres aspects, en fonction des caract?ristiques du syst?me d?essai soient pr?vus, |
| ? | que l??quipement destin? ? assurer les conditions d?environnement requises pour chaque syst?me d?essai biologique est ad?quate, bien entretenu et efficace, |
| ? | que les cages pour animaux, r?teliers, r?servoirs et autres r?cipients, ainsi que les autres ?quipements accessoires sont maintenus dans un ?tat de propret? suffisant, |
| ? | que les analyses visant ? v?rifier les conditions d?environnement et les syst?mes de soutien sont effectu?es de la fa?on requise, |
| ? | qu?il existe des dispositifs pour l?enl?vement et l??vacuation des d?chets animaux et des r?sidus des syst?mes d?essai et que ces dispositifs sont utilis?s de fa?on ? r?duire au minimum l?infestation par les parasites, les odeurs, les risques de maladies et la contamination de l?environnement, |
| ? | que des aires de stockage sont pr?vues pour les aliments pour animaux ou des produits ?quivalents, pour tous les syst?mes d?essai; que ces aires ne sont pas utilis?es pour stocker d?autres mat?riaux tels que substances d?essai, produits chimiques de lutte contre les parasites ou d?sinfectants, et qu?elles sont s?par?es des zones abritant les animaux ou les autres syst?mes d?essai biologiques, |
| ? | que les aliments et les liti?res stock?s doivent ?tre ? l?abri de conditions n?fastes d?environnement, d?infestation et de contamination. |
Appareils, mat?riaux, r?actifs et sp?cimens
Objet: d?terminer si l?installation d?essais dispose d?appareils en bon ?tat de marche, convenablement situ?s, en quantit? suffisante et de capacit? ad?quate pour r?pondre aux exigences des essais qui y sont effectu?s et s?assurer que: les mat?riaux, les r?actifs et les sp?cimens sont correctement ?tiquet?s, utilis?s et stock?s.
L?inspecteur doit v?rifier:
| ? | que les appareils sont propres et en bon ?tat de marche, |
| ? | que des registres ont ?t? tenus sur le fonctionnement, l?entretien, la v?rification, l??talonnage et la validation des ?quipements et des appareils de mesure (y compris des syst?mes informatiques), |
| ? | que les mat?riaux et les r?actifs chimiques sont correctement ?tiquet?s et stock?s ? la bonne temp?rature et que les dates d?expiration sont respect?es. Les ?tiquettes des r?actifs devraient en indiquer l?origine, la nature et la concentration et/ou d?autres informations pertinentes, |
| ? | que l?identification des sp?cimens pr?cise bien le syst?me d?essai, l??tude effectu?e, la nature et la date de pr?l?vement du sp?cimen, |
| ? | que les appareils et les mat?riaux utilis?s n?alt?rent pas de fa?on appr?ciable le syst?me d?essai. |
Syst?mes d?essai
Objet: d?terminer s?il existe des proc?dures appropri?es pour la manipulation et le contr?le des divers syst?mes d?essai requis par les ?tudes entreprises dans l?installation, par exemple des syst?mes chimiques, physiques, cellulaires, microbiologiques, v?g?taux ou animaux.
Syst?mes d?essai physiques et chimiques
L?inspecteur doit v?rifier:
| ? | que la stabilit? des substances d?essai et de r?f?rence a ?t? d?termin?e conform?ment aux prescriptions ?ventuelles du plan d??tude, et que les substances de r?f?rence vis?es dans les plans d?essai ont ?t? utilis?es, |
| ? | que, dans les syst?mes automatis?s, les donn?es obtenues sous forme de graphiques, de courbes d?enregistrement ou de sorties d?imprimante ont ?t? class?es comme donn?es brutes et archiv?es. |
Syst?mes d?essai biologiques
Prenant en compte les points pertinents ci-dessus relatifs au soin, au logement et au confinement des syst?mes d?essai biologiques, l?inspecteur doit v?rifier:
| ? | que les syst?mes d?essai correspondent ? ce qui est d?fini dans les plans d??tude, |
| ? | que les syst?mes d?essai sont identifi?s correctement, et si cela est n?cessaire et appropri?, de mani?re univoque tout au long de l??tude; qu?il existe des registres sur la r?ception et sur le nombre de syst?mes d?essai re?us utilis?s, remplac?s ou rejet?s, largement ?tay?s de pi?ces justificatives, |
| ? | que les logements ou les r?cipients des syst?mes d?essai sont correctement identifi?s avec toutes les informations n?cessaires, |
| ? | qu?il existe une s?paration suffisante entre les ?tudes conduites sur les m?mes esp?ces animales (ou les m?mes syst?mes d?essai biologiques) mais avec des substances diff?rentes, |
| ? | que la s?paration des esp?ces animales (et des autres syst?mes d?essai biologiques) est assur?e de mani?re satisfaisante, dans l?espace et dans le temps, |
| ? | que l?environnement des syst?mes d?essai biologiques est tel qu?il est d?fini dans le plan d??tude ou dans les modes op?ratoires normalis?s, notamment en ce qui concerne la temp?rature ou les cycles lumi?re/obscurit?, |
| ? | que les registres sur la r?ception, la manutention, le logement ou le confinement, le soin et l??valuation de l??tat de sant? sont adapt?s aux caract?ristiques des syst?mes d?essai, |
| ? | qu?il existe des registres sur l?examen, la quarantaine, la morbidit?, la mortalit?, le comportement, ainsi que sur le diagnostic et le traitement des affections des syst?mes d?essai animaux et v?g?taux ou sur d?autres aspects analogues adapt?s ? chaque syst?me d?essai biologique, |
| ? | que des dispositions sont pr?vues pour l??limination satisfaisante des syst?mes d?essai ? l?issue des essais. |
Substances d?essai et de r?f?rence
Objet: d?terminer si l?installation d?essais dispose de proc?dures destin?es: i) ? s?assurer que la nature, la puissance, la quantit? et la composition des substances d?essai et de r?f?rence sont conformes aux prescriptions et ii) ? r?ceptionner et ? stocker correctement les substances d?essai et de r?f?rence.
L?inspecteur doit v?rifier:
| ? | qu?il existe des registres sur la r?ception, (y compris sur l?identit? de la personne qui en est responsable), la manutention, l??chantillonnage, l?utilisation et le stockage des substances d?essai et de r?f?rence, |
| ? | que les r?cipients des substances d?essai et de r?f?rence sont correctement ?tiquet?s, |
| ? | que les conditions de stockage sont ? m?me de pr?server la concentration, la puret? et la stabilit? des substances d?essai et de r?f?rence, |
| ? | lorsqu?il y a lieu, que des registres sont tenus pour d?terminer l?identit?, la puret?, la composition et la stabilit? des substances d?essai et de r?f?rence et pour en pr?venir la contamination, |
| ? | lorsqu?il y a lieu, qu?il existe des proc?dures (modes op?ratoires normalis?s) pour la d?termination de l?homog?n?it? et de la stabilit? des m?langes contenant des substances d?essai et de r?f?rence, |
| ? | lorsqu?il y a lieu, que les r?cipients contenant des m?langes (ou des dilutions) des substances d?essai ou de r?f?rence sont ?tiquet?s et des registres sont tenus sur l?homog?n?it? et la stabilit? de leur contenu, |
| ? | si la dur?e de l?essai est sup?rieure ? quatre semaines, que des ?chantillons de chaque lot des substances d?essai et de r?f?rence ont ?t? pr?lev?s ? des fins d?analyse et qu?ils ont ?t? conserv?s pendant une dur?e appropri?e, |
| ? | que des proc?dures sont pr?vues pour le m?lange des substances de fa?on ? ?viter les erreurs d?identification et la contamination r?ciproque. |
Modes op?ratoires normalis?s
Objet: d?terminer si l?installation d?essais dispose de modes op?ratoires normalis?s ?crits pour tous les aspects importants de ses activit?s, compte tenu du fait qu?il s?agit l? d?un des principaux moyens pour la direction de contr?ler les activit?s de l?installation. Ces modes op?ratoires ont un rapport direct avec les aspects les plus courants des essais men?s par l?installation d?essais.
L?inspecteur doit v?rifier:
? ??que chaque secteur de l?installation d?essais a un acc?s imm?diat ? des exemplaires agr??s des modes op?ratoires normalis?s appropri?s,
| ? | qu?il y a des proc?dures pour la r?vision et la mise ? jour des modes op?ratoires normalis?s, | ||||||||||||||||||||
| ? | que tout amendement ou changement dans les modes op?ratoires normalis?s a ?t? agr?? et dat?, | ||||||||||||||||||||
| ? | que des dossiers chronologiques des modes op?ratoires normalis?s sont tenus ? jour, | ||||||||||||||||||||
| ? | que des modes op?ratoires normalis?s sont disponibles pour les activit?s suivantes, et ?ventuellement pour d?autres activit?s:
|
R?alisation de l??tude
Objet: v?rifier qu?il existe des plans d??tude ?crits et que les plans et le d?roulement des ?tudes sont en accord avec les principes de BPL.
L?inspecteur doit v?rifier:
| ? | que le plan d??tude a ?t? sign? par le directeur d??tude, |
| ? | que toutes les modifications apport?es au plan d??tude ont ?t? sign?es et dat?es par le directeur d??tude, |
| ? | lorsqu?il y a lieu, que la date d?agr?ment du plan de l??tude par le commettant a ?t? enregistr?e, |
| ? | que les mesures, les observations et les examens sont r?alis?s conform?ment au plan d??tude et aux modes op?ratoires normalis?s appropri?s, |
| ? | que les r?sultats de ces mesures, observations et examens ont ?t? enregistr?s de mani?re directe, rapide, pr?cise et lisible et qu?ils ont ?t? sign?s (ou paraph?s) et dat?s, |
| ? | que toutes les modifications apport?es aux donn?es brutes, y compris ? celles mises en m?moire sur ordinateur, ne se superposent pas aux mentions pr?c?dentes, indiquent la raison, la date de la modification et l?identit? de la personne qui y a proc?d?, |
| ? | que les donn?es obtenues par ordinateur ou mises en m?moire sont identifi?es et que les proc?dures de sauvegarde ou de protection contre les amendements non autoris?s sont appropri?s, |
| ? | que les syst?mes informatiques utilis?s dans le cadre de l??tude sont fiables, exacts et ont ?t? valid?s, |
| ? | que tous les ?v?nements impr?vus consign?s dans les donn?es brutes ont ?t? ?tudi?s et ?valu?s, |
| ? | que les r?sultats pr?sent?s dans les rapports (provisoires ou finals) de l??tude sont concordants et complets et qu?ils refl?tent correctement les donn?es brutes. |
Compte rendu des r?sultats de l??tude
Objet: v?rifier que les rapports finals sont ?tablis en accord avec les principes de BPL.
Lorsqu?il examine un rapport final, l?inspecteur doit v?rifier:
| ? | qu?il est sign? et dat? par le directeur d??tude pour indiquer qu?il prend la responsabilit? de la validit? de l??tude et confirme que l??tude a ?t? conduite conform?ment aux principes de BPL, |
| ? | qu?il est sign? et dat? par les autres principaux chercheurs, si des rapports ?manant des principaux chercheurs dans les disciplines auxquelles l??tude fait appel y sont inclus, |
| ? | qu?une d?claration sur l?assurance qualit? figure dans le rapport, qu?elle est sign?e et dat?e, |
| ? | que les amendements ?ventuels ont ?t? apport?s par le personnel comp?tent, |
| ? | que le rapport donne la liste des emplacements dans les ?archives? de tous les ?chantillons, sp?cimens et donn?es brutes. |
Stockage et conservation des documents
Objet: d?terminer si l?installation a ?tabli des registres et des rapports ad?quats et si des dispositions appropri?es ont ?t? prises pour assurer le stockage et la conservation en toute s?curit? des documents et des mat?riels.
L?inspecteur doit v?rifier:
| ? | qu?une personne a ?t? d?sign?e comme responsable des archives, |
| ? | les salles ?d?archives? servant au stockage des plans d??tude, des donn?es brutes (y compris celles obtenues dans le cadre d??tudes sur les BPL ayant ?t? interrompues), des rapports finaux, des ?chantillons et des sp?cimens, ainsi que des registres sur les qualifications et la formation du personnel, |
| ? | la proc?dure de consultation du mat?riel archiv?, |
| ? | les proc?dures qui limitent l?acc?s aux archives au personnel autoris? et les registres o? figure le nom des personnes ayant acc?s aux donn?es brutes, diapositives, etc., |
| ? | qu?un inventaire des mat?riels retir?s des archives, ou ? l?inverse rentr?s est tenu, |
| ? | que les documents et les mat?riaux sont conserv?s pendant le temps n?cessaire ou appropri? et que des mesures sont prises pour ?viter qu?ils ne soient perdus ou endommag?s par le feu, des conditions ambiantes nocives, etc. |
V?rifications d??tudes
En g?n?ral, les inspections d?installations d?essais comportent, entre autres, des v?rifications d??tudes qui consistent en des examens d??tudes en cours ou compl?t?es. Des v?rifications d??tudes particuli?res sont ?galement souvent requises par les autorit?s r?glementaires; celles-ci peuvent ?tre effectu?es ind?pendamment d?inspections d?installations d?essais. En raison de la grande diversit? des ?tudes qui peuvent ?tre ainsi v?rifi?es, il ne convient de donner que des indications d?ordre g?n?ral, et les inspecteurs et autres personnes prenant part ? la v?rification devront toujours exercer leur jugement sur la nature et la port?e des examens qu?ils effectueront. Leur but doit ?tre de reconstruire l??tude en comparant le rapport final au plan d??tude, aux modes op?ratoires normalis?s, aux donn?es brutes et autres documents archiv?s.
Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l?aide d?experts pour mener efficacement une v?rification d??tude ? par exemple, lorsqu?ils doivent examiner au microscope des coupes de tissus.
Lorsqu?il effectue une v?rification d??tude, l?inspecteur doit:
| ? | obtenir le nom, la description des t?ches et le r?sum? de la formation et de l?exp?rience de certains membres du personnel engag?s dans l??tude ou les ?tudes, tels que le directeur d??tude et les principaux chercheurs, | ||||||||
| ? | s?assurer qu?il existe un nombre suffisant de personnes form?es dans les domaines se rapportant ? l??tude ou aux ?tudes entreprises, | ||||||||
| ? | d?terminer les diff?rents appareils ou ?quipements sp?ciaux utilis?s dans l??tude et examiner les registres relatifs ? la calibration, ? l?entretien et au service de ces ?quipements, | ||||||||
| ? | examiner les registres relatifs ? la stabilit? des substances d?essai, aux analyses de ces substances et des pr?parations, aux analyses d?aliments, | ||||||||
| ? | essayer de d?terminer, dans la mesure du possible ? travers un entretien, les t?ches d?volues ? des personnes choisies participant ? l??tude, pour savoir si ces personnes ont dispos? de suffisamment de temps pour accomplir les t?ches qui leur ?taient assign?es dans le plan d??tude, | ||||||||
| ? | se procurer des exemplaires de tous les documents d?crivant les proc?dures de contr?le ou faisant partie int?grante de l??tude, notamment:
|
Dans les ?tudes pour lesquelles des animaux (par exemple des rongeurs et d?autres mammif?res) sont utilis?s, l?inspecteur doit examiner ce qu?il advient d?un certain pourcentage d?animaux depuis leur arriv?e ? l?installation d?essais jusqu?? leur autopsie. Il doit accorder une attention particuli?re aux dossiers concernant:
| ? | le poids corporel des animaux, les quantit?s d?eau et d?aliments ing?r?es, la pr?paration et l?administration des doses, etc., |
| ? | les observations cliniques et les r?sultats d?autopsie, |
| ? | les examens biologiques, |
| ? | la pathologie. |
Fin de l?inspection ou de la v?rification d??tude
Lorsqu?une inspection d?installation d?essais ou une v?rification d??tude est achev?e, l?inspecteur doit se tenir pr?t ? discuter ses conclusions avec les repr?sentants de l?installation d?essais et ?tablir un rapport ?crit pour les pr?senter ? Rapport d?inspection ? lors d?une r?union de cl?ture.
L?inspection de toute grande installation r?v?le g?n?ralement un certain nombre d??carts mineurs par rapport aux principes de BPL, mais le plus souvent, ces ?carts ne sont pas assez graves pour risquer de compromettre la validit? des ?tudes r?alis?es par l?installation d?essais. Dans ce cas, l?inspecteur peut l?gitimement indiquer dans son rapport que l?installation op?re en conformit? avec les principes de BPL en accord avec les crit?res fix?s par l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL. N?anmoins, l?inspecteur doit communiquer ? l?installation d?essais le d?tail des insuffisances ou des anomalies d?cel?es et s?assurer aupr?s de la direction que des mesures seront prises pour y rem?dier.
L?inspecteur devra ?ventuellement rendre de nouveau visite ? l?installation apr?s un certain temps, afin de v?rifier que les mesures n?cessaires ont ?t? prises.
Si une v?rification d??tude ou une inspection d?installation d?essais fait appara?tre un grave ?cart par rapport aux principes de BPL, et si l?inspecteur estime que cet ?cart peut avoir compromis la validit? de l??tude v?rifi?e ou d?autres ?tudes r?alis?es dans l?installation, il doit le notifier ? l?autorit? (nationale) de v?rification en mati?re de BPL. Les mesures prises par cette autorit? et/ou l?autorit? r?glementaire, le cas ?ch?ant, d?pendront de la nature et de l?ampleur du manquement au respect des principes ainsi que des dispositions juridiques et/ou administratives figurant dans le programme de respect des BPL.
Lorsqu?une v?rification d??tude a ?t? r?alis?e ? la demande d?une autorit? r?glementaire, un compte rendu complet des conclusions doit ?tre ?tabli et lui ?tre adress? par l?interm?diaire de l?autorit? (nationale) comp?tente de v?rification en mati?re de BPL.