Règlement grand-ducal du 7 mai 2004 portant abrogation 1. du règlement grand-ducal modifié du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak et soumettant à licence les exportations vers ces deux pays ainsi que les importations qui en proviennent; 2. du règlement grand-ducal du 5 juillet 1995 imposant des sanctions à l'égard de la Libye.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2003 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières;

Considérant qu'il y a urgence d'aligner le régime exceptionnel des sanctions à l'égard de l'Irak et de la Libye sur le droit international;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

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Art. 1er.

Sont abrogés:

1.le règlement grand-ducal modifié du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak et soumettant à licence les exportations vers ces deux pays ainsi que les importations qui en proviennent;
2.le règlement grand-ducal du 5 juillet 1995 imposant des sanctions à l'égard de la Libye.
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Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

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Art. 3.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 7 mai 2004.

Henri

Doc. parl. 5300, sess. ord. 2003-2004