Règlement grand-ducal du 3 mai 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 portant exécution de l'article 8 sous 1 d) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 36 de la Constitution;
Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, et notamment son article 8 sous 1 d);
Vu l'avis du Collège médical;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 portant exécution de l'article 8 sous 1 d) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie est complété par des points e) et f), ainsi libellés:
«
e)
un préposé de l'association sans but lucratif «Réseau Psy – Psychesch Hëllef Dobaussen» dans ses locaux sis 3, rue de la Montagne, à Esch-sur-Alzette
f)
un préposé de la Croix-Rouge Luxembourgeoise dans les locaux de son service «Dispensaire pour Sexworkers – Dropin» sis 31, rue de Bonnevoie, à Luxembourg.
»
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner
Le Ministre de la Justice, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 3 mai 2004. Henri |