Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales;
Vu l’avis du ministre de la Santé;
Vu l’avis du Collège médical;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er. –
Le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie est modifié comme suit:
| I) | Il est ajouté au chapitre 6 une nouvelle section 6 relative aux chaussures orthopédiques de sécurité.
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| II) | La position P6010090 de la sous-section 2, section 1 du chapitre 6, est biffée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| III) | La position P6010100 de la même sous-section est complétée par une remarque ayant la teneur suivante:
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Art. 2. –
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé Carlo Wagner | Palais de Luxembourg, le 2 avril 2004. Henri |