Règlement grand-ducal du 1er mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 9 janvier 2004 et après consultation le 8 décembre 2003 de la

Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies est modifié comme suit:

1) L'article 1er est remplacé comme suit:

« Art. 1 er . Le Luxembourg participera à la mission de maintien de la paix de la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies jusqu'au 31 octobre 2004.»

2) L'article 4 est remplacé comme suit:

« Art. 4. La durée de la participation luxembourgeoise peut, le cas échéant, être prolongée jusqu'au 15 novembre 2004 dans l'hypothèse d'un retard dans la mise en place de la relève du détachement actuel.»

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense,

Charles Goerens

Palais de Luxembourg, le 1er mars 2004.

Henri

Doc. parl. 5279, sess. ord. 2003-2004