Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales, et notamment son article 6;
Vu l'avis du Collège médical;
Vu l'avis de la commission consultative des laboratoires;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La liste limitative des analyses de pratique courante que les médecins sont autorisés à effectuer personnellement dans leur cabinet médical à l'occasion des actes médicaux auxquels ils procèdent, est fixée à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
L'arrêté ministériel du 20 décembre 1993 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner |
Palais de Luxembourg, le 30 janvier 2004. Henri |