Règlement grand-ducal du 24 décembre 2003 relatif au Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 20 décembre 2002 portant
| • | création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance |
| • | modification de la loi du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant. |
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance, ci-après appelé le Comité, comprend au moins onze et au plus quinze membres à désigner par le Premier Ministre, Ministre d'Etat, après délibération du Gouvernement en conseil, pour une période de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable.
Parmi ces membres le Premier Ministre, Ministre d'Etat désigne un Président et deux Vice-Présidents pour une période de trois ans.
Art. 2.
Le Comité coordonne les activités des associations de la Résistance, veille à la sauvegarde de la mémoire de la Résistance et peut, dans l'exercice de ses missions, intervenir auprès des administrations publiques dans l'intérêt des membres des associations de la Résistance.
Le Comité donne son avis sur l'octroi de la Croix de la Résistance prévue par l'arrêté grand-ducal modifié du 30 mars 1946 portant institution d'une décoration civique.
Le Gouvernement peut demander l'avis du Comité sur toutes les questions relevant de la Résistance.
Art. 3.
L'Etat met à la disposition du Comité les moyens nécessaires de fonctionnement.
Les indemnités des membres du Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance sont fixées par séance à six euros, valeur au nombre cent de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948.
Art. 4.
L'article 1er point 9 de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1977 déterminant l'ordre des préséances des autorités et fonctionnaires dans les cérémonies officielles est modifié comme suit:
«9. Le Comité directeur pour le Souvenir de la Résistance.»
Art. 5.
Le règlement grand-ducal du 27 mai 1967 sur le Conseil National de la Résistance est abrogé.
Art. 6.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat,, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 24 décembre 2003. Henri |