Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 portant
| 1) | remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels; |
| 2) | remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une «Carte de Presse pour stagiaires»; |
| 3) | abrogation du règlement grand-ducal du 24 octobre 1995 portant remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste;
Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels;
Vu le règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une «Carte de Presse pour stagiaires»;
Vu la demande du Conseil de Presse en ses lettres des 17 novembre 2003 et 9 décembre 2003 à Notre Premier Ministre;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels est remplacée par l'annexe A ci-après.
Art. 2.
La «Carte de presse», établie par le Conseil de Presse conformément aux spécifications de l'annexe ci-après, est nominative et a une durée de validité d'une année.
Elle est délivrée au journaliste professionnel et renouvelée annuellement suite à la révision, par le Conseil de Presse, de la liste des journalistes professionnels officiellement reconnus.
Art. 3.
L'annexe au règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une «Carte de Presse pour stagiaires» est remplacée par l'annexe B ci-après.
Art. 4.
La «Carte de presse pour stagiaires», établie par le Conseil de Presse conformément aux spécifications de l'annexe ci-après, est nominative et a une durée de validité d'une année.
Elle est délivrée au journaliste stagiaire et renouvelée annuellement suite à la révision, par le Conseil de Presse, de la liste des journalistes stagiaires.
Art. 5.
Le règlement grand-ducal du 24 octobre 1995 portant remplacement de l'annexe au règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels est abrogé.
Art. 6.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec les annexes A et B qui en font partie intégrante.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat,, Jean-Claude Juncker
Le Ministre de la Justice, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2003. Henri |