Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études de l'infirmier en pédiatrie, de l'infirmier psychiatrique, de l'assistant technique médical de chirurgie, de l'infirmier en anesthésie et réanimation et de la sage-femme.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé;

Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pour l'examen de fin d'études de l'infirmier en pédiatrie, de l'infirmier psychiatrique, de l'assistant technique médical de chirurgie, de l'infirmier en anesthésie et réanimation et de la sage-femme

-	les coefficients des branches, des branches combinées et des épreuves;
-	les branches qui figurent à l'examen ainsi que la nature des épreuves;
-	la pondération des épreuves écrites, orales ou pratiques;
-	les branches qui peuvent faire l'objet d'une dispense ainsi que le nombre maximal et le nombre minimal de branches à dispense sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2003/2004. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports,

Anne Brasseur

Salzbourg, le 27 juillet 2003.

Henri