Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
Vu la directive 2000/53/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage;
Vu la décision 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
La Chambre des Métiers demandée en son avis;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
– L'annexe II du règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
– Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Pour le Ministre de l'Environnement Le Secrétaire d'État Eugène Berger
Le Ministre des Transports, Henri Grethen |
Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2003. Henri |
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Dir. 2000/53/CE |