Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 17 mars 2003 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un septième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.-
Le programme de l'infrastructure touristique indiquant le genre et la répartition sur le territoire de projets à réaliser par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative, les ententes de syndicats d'initiative et autres associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme susceptibles d'être subventionnés par l'Etat en exécution de la loi du 17 mars 2003 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un septième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique, est établi comme suit (par ordre alphabétique):
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Art. 2.-
L'exécution de projets figurant à l'article 1er se fera en fonction des crédits budgétaires disponibles et de la cadence de leur présentation par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative, les ententes de syndicats d'initiative et autres associations sans but lucratif œuvrant en faveur du tourisme.
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Le Ministre des Classes Moyennes, Fernand Boden Le Ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden | Palais de Luxembourg, le 31 mars 2003. Henri |