Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois;
Vu la directive 2002/25/CE de la Commission du 5 mars 2002 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil.
Arrêtons:
Art. 1er.
L'annexe I du règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Transports, Henri Grethen |
Palais de Luxembourg, le 31 janvier 2003. Henri |
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Dir. 98/18/CE, 2002/25/CE |