Règlement grand-ducal du 17 octobre 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 20 paragraphe 2 de la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu l'article 23 paragraphe 2 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense, de Notre Ministre du Trésor et du Budget et de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand–ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée est modifié comme suit:

1) A l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé comme suit:
«     

1.

La solde mensuelle des soldats volontaires est fixée comme suit:

A) pour les soldats:
- à partir du 1er janvier 2002 à 179,75 EUR
- à partir du 1er janvier 2003 à 182,63 EUR
- à partir du 1er janvier 2004 à 185,55 EUR.
B) pour les soldats de 1ère classe:
à partir du 1er janvier 2002 à 191,82 EUR
à partir du 1er janvier 2003 à 194,89 EUR
à partir du 1er janvier 2004 à 198,01 EUR.
C) pour les soldats - chefs:
- à partir du 1er janvier 2002 à 213,40 EUR
- à partir du 1er janvier 2003 à 216,81 EUR
- à partir du 1er janvier 2004 à 220,28 EUR.
D) pour les 1er soldats – chefs:
- à partir du 1er janvier 2002 à 239,34 EUR
- à partir du 1er janvier 2003 à 243,17 EUR
- à partir du 1er janvier 2004 à 247,06 EUR.
     »
2) A l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
«     

2.

La solde mensuelle des soldats de 1ère classe, des soldats - chefs ainsi que des 1er soldats - chefs sera augmentée des montants suivants par année de service dans le grade détenu:

- à partir du 1er janvier 2002 de 7,78 EUR par mois
- à partir du 1er janvier 2003 de 7,90 EUR par mois
- à partir du 1er janvier 2004 de 8,03 EUR par mois.
     »
3) A l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé comme suit:
«     

3.

Les volontaires qui ont réussi à l'examen d'admission définitive au cadre des sous-officiers de carrière de l'armée, au cadre des caporaux de carrière ou au cadre des brigadiers de la police grand-ducale bénéficient d'un supplément de solde arrêté comme suit:

- à partir du 1er janvier 2002 de 13,78 EUR par mois
- à partir du 1er janvier 2003 de 14,00 EUR par mois
- à partir du 1er janvier 2004 de 14,22 EUR par mois.
     »
4) A l'article 1er, le paragraphe 4 est remplacé comme suit:
«     

4.

Les aspirants officiers qui ont fréquenté avec succès, pendant deux ans au moins, une école militaire préparant à la carrière d'officier bénéficient d'un supplément de solde arrêté comme suit:

- à partir du 1er janvier 2002 de 148,40 EUR par mois
- à partir du 1er janvier 2003 de 150,77 EUR par mois
- à partir du 1er janvier 2004 de 153,18 EUR par mois.
     »
5) A l'article 1er, le paragraphe 6 est remplacé comme suit:
«     

6.

L'indemnité mensuelle de ménage pour les volontaires hommes de troupe mariés est arrêtée comme suit:

- à partir du 1er janvier 2002 au montant de 27,10 EUR
- à partir du 1er janvier 2003 au montant de 27,53 EUR
- à partir du 1er janvier 2004 au montant de 27,97 EUR.
     »
6) A l'article 1er, le paragraphe 9 est remplacé comme suit:
«     

9.

Par dérogation à l'alinéa 1er ci-dessus, la solde mensuelle des volontaires hommes de troupe participant, dans le cadre d'organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit:

A) pour les soldats:
- à partir du 1er janvier 2002 à 309,31 EUR
- à partir du 1er janvier 2003 à 314,26 EUR
- à partir du 1er janvier 2004 à 319,29 EUR.
B) pour les soldats de 1ère classe:
- à partir du 1er janvier 2002 à 321,35 EUR
- à partir du 1er janvier 2003 à 326,49 EUR
- à partir du 1er janvier 2004 à 331,71 EUR.
C) pour les soldats - chefs:
- à partir du 1er janvier 2002 à 342,93 EUR
- à partir du 1er janvier 2003 à 348,42 EUR
- à partir du 1er janvier 2004 à 353,99 EUR.
D) pour les 1er soldats - chefs:
- à partir du 1er janvier 2002 à 368,78 EUR
- à partir du 1er janvier 2003 à 374,68 EUR
- à partir du 1er janvier 2004 à 380,67 EUR.
     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2002.

Art. 3.

Nos Ministres de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense, du Trésor et du Budget, de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense,

Charles Goerens

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,

Lydie Polfer

Palais de Luxembourg, le 17 octobre 2002.

Henri