Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant
| • | le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales; |
| • | le règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du régime de formation en cours d'emploi à l'Institut d'études éducatives et sociales. |
Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales;
Vu l'article 65bis de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 16 du règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales est modifié comme suit:
Art. 16. Est considérée comme note finale légèrement insuffisante toute note finale supérieure ou égale à vingtsept points et inférieure à trente points.
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Art. 2.
L'article 15 du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 fixant l'organisation des deux premiers cycles des études d'éducateur du régime de formation en cours d'emploi à l'Institut d'études éducatives et sociales est modifié comme suit:
Art. 15. Est considérée comme note finale légèrement insuffisante toute note finale supérieure ou égale à vingtsept points et inférieure à trente points.
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Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2002/2003.
Art. 4.
Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur |
Cabasson, le 2 août 2002. Henri |