Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 portant modification du règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie; Les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce ayant été demandés;
Vu la fiche financière;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 6 du règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises est modifié comme suit:
«Le montant de la subvention est fixé à 40 % du coût effectif de l'audit énergétique. Le montant maximal de la subvention est limité à 30.000.- EUR.»
Art. 2.
Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Economie, Henri Grethen
Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 13 janvier 2002. Henri |
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Doc. parl. No 4859; sess. ord. 2001-2002. |