Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales prend la teneur suivante:

«

Art. 3.

Les montants prévus à l'article 1^er sous b) et c) sont fixés pour l'exercice 2002 à sept cent quarante-huit euros et trente-neuf cents (748,39 _) par cas d'accouchement et à trois cent seize euros et quatre-vingt et un cents (316,81 _) par journée d'hospitalisation.

»

Art. 2.

L'article 5 alinéa 1^er du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales prend la teneur suivante:

«

Art. 5.

Le montant prévu à l'article 1^er sous e) est fixé à dix-neuf euros et quatre-vingt trois cents (19,83 _) au nombre cent de l'indice du coût de la vie. En cas d'accouchement multiple ce forfait est multiplié par le nombre des enfants.

»

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Carlo Wagner

Le Ministre du Trésor et du Budget,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2001.

Henri

«	Art. 3. Les montants prévus à l'article 1^er sous b) et c) sont fixés pour l'exercice 2002 à sept cent quarante-huit euros et trente-neuf cents (748,39 _) par cas d'accouchement et à trois cent seize euros et quatre-vingt et un cents (316,81 _) par journée d'hospitalisation.
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		»

«	Art. 5. Le montant prévu à l'article 1^er sous e) est fixé à dix-neuf euros et quatre-vingt trois cents (19,83 _) au nombre cent de l'indice du coût de la vie. En cas d'accouchement multiple ce forfait est multiplié par le nombre des enfants.
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