Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 modifiant:
1. | le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre, |
2. | le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre, et notamment son article 4;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre est modifié comme suit:
1° | L'article 2 est modifié comme suit:
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2° | L'article 7 du même règlement est modifié comme suit:
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Art. 2.
L'article 2 alinéa 2 lettre a) du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre est modifié comme suit:
Cette interdiction ne s'applique pas aux agents chargés de la surveillance, de la sécurité ou de l'exploitation du lac qui sont en possession d'une autorisation du Ministre, pour autant que ces agents se servent des embarcations à moteurs à combustion interne dans l'exercice de leurs fonctions.
«
a) l'emploi d'embarcations à moteurs à combustion interne.
»
Art. 3.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Intérieur, Michel Wolter |
Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001. Henri |