Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 modifiant:

1.le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre,
2.le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre, et notamment son article 4;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

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Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 1971 relatif à l'utilisation du plan d'eau du lac de barrage d'Esch-sur-Sûre est modifié comme suit:

1°L'article 2 est modifié comme suit:
«     

Art. 2.

Sont seuls admis à la navigation et sous la responsabilité des usagers, les bateaux de plaisance à rame, les canots pneumatiques à plusieurs compartiments, les bateaux à voile du type à dérive relevable et semirelevable, les planches à voiles, les canoës, les kayaks et les pédalos, à l'exclusion de plates formes flottantes et de tous autres engins.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, le Ministre peut autoriser pour une durée limitée et sous des conditions qu'il fixe, l'emploi de bateaux à moteurs électriques dans un but scientifique ou pédagogique.

L'emploi d'embarcations à moteurs à combustion interne est interdit, sans préjudice des dispositions de l'article 7 ci-après.

     »
2° L'article 7 du même règlement est modifié comme suit:
«     

Art. 7.

Par dérogation aux articles 2 et 3 du présent règlement les agents chargés par les Ministres compétents de la surveillance, de la sécurité ou de l'exploitation du lac sont autorisés à utiliser des embarcations à moteurs à combustion interne sur toute l'étendue du lac dans l'exercice de leurs fonctions.

Ces bateaux porteront de façon apparente l'inscription respectivement de «Service des Barrages», de «Protection civile» et de «Police grand-ducale».

     »
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Art. 2.

L'article 2 alinéa 2 lettre a) du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre est modifié comme suit:
«     
a)l'emploi d'embarcations à moteurs à combustion interne.

Cette interdiction ne s'applique pas aux agents chargés de la surveillance, de la sécurité ou de l'exploitation du lac qui sont en possession d'une autorisation du Ministre, pour autant que ces agents se servent des embarcations à moteurs à combustion interne dans l'exercice de leurs fonctions.

     »

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Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter

Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001.

Henri