Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 7 à Mersch.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant le fonctionnement de la décharge pour les déblais du chantier du tunnel «Gousselbierg» sur la route N 7 à Mersch, P.R. 18,700-19,300, la circulation en direction de Colmar-Berg est temporairement guidée par la voie médiane de la chaussée, la voie droite étant réservée à la circulation des véhicules et machines à destination respectivement en provenance du chantier.
La vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50» et D,2.
Par ailleurs est mis en place le signal A,8 avec le panneau additionnel portant l'inscription «sortie de camions».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges |
Palais de Luxembourg, le 23 février 2001. Henri |