Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les alinéas 2 et 3 de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1983 pris en exécution de la loi sur les armes et munitions sont modifiés comme suit:
«La taxe est de dix-sept euros pour les catégories B, C, D, E et F et de quatre euros pour la catégorie H.
Il n'est pas prélevé de taxe pour les autorisations des catégories A et G qui sont obligatoirement accompagnées d'une autorisation des catégories B, C, D, E ou F.»
Art. 2.
L'article 4 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit:
Art. 4. L'agrément prévu à l'article 7 de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions est soumis au paiement d'une taxe de cent euros; en cas de renouvellement cette taxe est de quarante euros.
«
»
Art. 3.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Justice, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 22 décembre 2000. Henri |