Règlement grand-ducal du 23 octobre 2000 portant fixation nouvelle du montant annuel de référence pour l'année 2000, prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est refixé comme suit pour l'ensemble de l'an 2000: 5 x 2.107.000,– + 120 x 22.500,– = 13.235.000,– LUF.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 7 mars 2000 portant fixation du montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2000 est abrogé.
Art. 3.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker
Le Ministre du Budget, Luc Frieden |
Palais de Luxembourg, le 23 octobre 2000. Henri |