Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 7 de la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les termes de «Société du Port Fluvial de Mertert S.A.» figurant aux articles 4, 9, 13, 24, 25, 28, 29, 30 et 33 ainsi qu'à la première phrase du chapitre VI du règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances sont remplacés chaque fois par les termes de «Société du Port de Mertert S.A.».
Art. 2.
Le premier alinéa de l'article 4 du règlement grand-ducal du 11 mars 1997 prémentionné est remplacé par le texte suivant:
La Société du Port de Mertert S.A. est chargée des fonctions de Direction du Port dans le cadre du présent règlement.
«
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Art. 3.
Le quatrième alinéa de l'article 7 du règlement grand-ducal du 11 mars 1997 prémentionné est remplacé par le texte suivant:
La Direction du Port peut faire sortir immédiatement tout bâtiment, établissement et matériel flottant, véhicule ou personne qui se serait introduit dans le domaine du port sans y être autorisé. En cas de résistance de la part des contrevenants, la Direction du Port peut requérir l'assistance des agents de la Police grand-ducale.
«
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Art. 4.
L'article 33 du règlement grand-ducal du 11 mars 1997 prémentionné est remplacé par le texte suivant:
Art. 33. Agents chargés de l'application du présent règlement. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont constatées par les procès-verbaux soit des agents de la Police grand-ducale, soit des agents du Service de la Navigation de la carrière moyenne de l'ingénieur-technicien.
«
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Art. 5.
La première phrase du premier alinéa de l'article 34 du règlement grand-ducal du 11 mars 1997 prémentionné est remplacée par le texte suivant:
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d'une amende de mille à cent vingt-cinq mille francs, ayant le caractère d'une peine de police.
«
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Art. 6.
Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Genève, le 8 août 2000. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre des Transports, Henri Grethen |
Le Ministre de la Justice, Luc Frieden |
Le Ministre de l'Intérieur, Michel Wolter |