Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 20 sous (2) de la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cade d'organisations internationales;

Vu l'article 23, paragraphe 2 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Coopération, de l'Action humanitaire et de la Défense, de notre Ministre du Trésor et du Budget et de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand–ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée est modifié comme suit:

1) A l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé comme suit:
«     
1. La solde mensuelle des soldats volontaires est fixée comme suit:
A) pour les soldats:
à partir du 1er janvier 2000 à 7.066. - LUF
à partir du 1er janvier 2001 à 7.137.- LUF.
B) pour les soldats de 1ère classe:
à partir du 1er janvier 2000 à 7.541.- LUF
à partir du 1er janvier 2001 à 7.616.- LUF.
C) pour les soldats – chefs:
à partir du 1er janvier 2000 à 8.389. - LUF
à partir du 1er janvier 2001 à 8.473.- LUF.
D) pour les 1er soldats – chefs:
à partir du 1er janvier 2000 à 9.409. - LUF
à partir du 1er janvier 2001 à 9.503.- LUF.
     »
2) A l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
«     
2. La solde mensuelle des soldats de 1ère classe, des caporaux ainsi que des caporaux-chefs sera augmentée des montants suivants par année de service dans le grade détenu:
à partir du 1er janvier 2000 de 306.- LUF par mois
à partir du 1er janvier 2001 de 309.- LUF par mois.
     »
3) A l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé comme suit:
«     
3. Les volontaires qui ont réussi à l'examen d'admission définitive au cadre des sous-officiers de carrière de l'armée ou au cadre des brigadiers de la police grand-ducale bénéficient d'un supplément de solde arrêté comme suit:
à partir du 1er janvier 2000 de 542.- LUF par mois
à partir du 1er janvier 2001 de 547.- LUF par mois.
     »
4) A l'article 1er, le paragraphe 4 est remplacé comme suit:
«     
4. Les aspirants officiers qui ont fréquenté avec succès, pendant deux ans au moins, une école militaire préparant à la carrière d'officier bénéficient d'un supplément de solde arrêté comme suit:
à partir du 1er janvier 2000 de 5.834.- LUF par mois
à partir du 1er janvier 2001 de 5.892.- LUF par mois.
     »
5) A l'article 1er, le paragraphe 6 est remplacé comme suit:
«     
6. L'indemnité mensuelle de ménage pour les volontaires hommes de troupe mariés est arrêtée comme suit:
à partir du 1er janvier 2000 au montant de 1.065.- LUF
à partir du 1er janvier 2001 au montant de 1.076.- LUF.
     »
6) A l'article 1er, le paragraphe 9 est remplacé comme suit:
«     
9. Par dérogation à l'alinéa 1er ci-dessus, la solde mensuelle des volontaires hommes de troupe participant, dans le cadre d'organisations internationales, à des forces de protection ou à une opération pour le maintien de la paix, est fixée comme suit:
A) pour les soldats:
à partir du 1er janvier 2000 à 12.159.- LUF
à partir du 1er janvier 2001 à 12.281.- LUF.
B) pour les soldats de 1ère classe:
à partir du 1er janvier 2000 à 12.633.- LUF
à partir du 1er janvier 2001 à 12.759.- LUF.
C) pour les caporaux:
à partir du 1er janvier 2000 à 13.481.- LUF
à partir du 1er janvier 2001 à 13.616.- LUF.
D) pour les caporaux-chefs:
à partir du 1er janvier 2000 à 14.497.- LUF
à partir du 1er janvier 2001 à 14.642.- LUF.
     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2000.

Art. 3.

Nos ministres de la Coopération, de l'Action humanitaire et de la Défense, du Trésor et du Budget et de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 28 juillet 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker,

Lydie Polfer,

Fernand Boden,

Marie-Josée Jacobs,

Erna Hennicot-Schoepges,

Michel Wolter,

Luc Frieden,

Anne Brasseur,

Henri Grethen,

Charles Goerens,

Carlo Wagner,

François Biltgen,

Joseph Schaack,

Eugène Berger