Règlement grand-ducal du 1er juillet 2000 modifiant et complétant les annexes I, III, IV et VI de la loi modifiée du 15 juin 1994
| • | relative à la classification, l'emballage et l'éŽtiquetage des substances dangereuses |
| • | modifiant la loi du 11 mars 1981 portant rŽéglementation de la mise sur le marchéŽ et de l'emploi de certaines substances et préŽparations dangereuses. |
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses; et notamment son article 28;
Vu la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrés technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;
Vu l'avis du Comité consultatif pour l'examen des dossiers de notification des substances;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce; La Chambre des Métiers demandée en son avis;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement, de Notre ministre de la Justice, de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Notre ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
a)
L'annexe I intitulée «Liste des substances dangereuses» qui fait partie intégrante de la loi modifiée du 15 juin 1994| - | relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| - | modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses |
est modifiée et complétée par les annexes 1A, 1B, 1C et 1D de
| • | la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1988 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. |
La dernière version complète de l'annexe I de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe de la directive 93/72/CEE du 1er septembre 1993 portant dix-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 258A/1993.
L'annexe I a été modifiée et complétée dans la suite par
| - | la directive 93/101/CE portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 13/1994 et transposée par la loi précitée du 15 juin 1994, |
| - | la directive 94/69/CE portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 381/1994 (volumes I et II) et transposée par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1996, |
| - | la directive 96/54/CE portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 248/1996 et transposée par le règlement grand-ducal du 19 juin 1998, |
| - | la directive 97/69/CE portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 343/1997 et transposée par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998, |
| - | la directive 98/73/CE portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 305/1998 comprenant son rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes N° L 285/1999 et transposée par le règlement grand-ducal du 21 mai 1999, |
| - | la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 355/1998 comprenant son rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes N° L 293/1999 et transposée par le présent règlement. |
b)
L'annexe III intitulée «Nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses» qui fait partie intégrante de la loi modifiée du 15 juin 1994| - | relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| - | modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses |
est modifiée et complétée par l'annexe 2 de
| • | la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et substances dangereuses. |
La dernière version complète de l'annexe III de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe II de la directive 93/21/CEE du 27 avril 1993 portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 110A/1993.
L'annexe III a été modifiée et complétée dans la suite par
| - | la directive 96/54/CE portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 248/1996 et transposée par le règlement grand-ducal du 19 juin 1998; |
| - | la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 355/1998 et transposée par le présent règlement. |
c)
L'annexe IV intitulée «Conseil de prudence concernant les substances et préparations dangereuses» qui fait partie intégrante de la loi modifiée du 15 juin 1994| - | relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| - | modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses |
est modifiée et complétée par les annexes 3A, 3B et 3C de
| • | la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. |
La dernière version complète de l'annexe IV de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe III de la directive 93/21/CEE du 27 avril 1993 portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 110A/1993.
L'annexe IV a été modifiée et complétée dans la suite par
| • | la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 355/1998 comprenant son rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes N° L 136/2000 et transposée par le présent règlement. |
d)
L'annexe VI intitulée «Critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses» qui fait partie intégrante de la loi modifiée du 15 juin 1994| - | relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| - | modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. |
est modifiée et complétée par l'annexe 4 de
| • | la directive 98/98/ de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. |
La dernière version complète de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe IV de la directive 93/21/CEE du 27 avril 1993 portant dix-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 110A/1993.
L'annexe VI a été modifiée et complétée dans la suite par
| - | la directive 96/54/CE portant vingt-deuxième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 248/1996 et transposée par le règlement grand-ducal du 19 juin 1998, |
| - | la directive 97/69/CE portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 343/1997 et transposée par le règlement grand-ducal du 31 octobre 1998, |
| - | la directive 98/98/CE portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes N° L 355/1998 et transposée par le présent règlement. |
Art. 2.
Notre ministre de l'Environnement, Notre ministre de la Justice, Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et Notre ministre du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Château de Fischbach, le 1er juillet 2000. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre de l'Environnement, Charles Goerens |
Le Ministre de la Justice, Luc Frieden |
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner |
Le Ministre du Travail et de l'Emploi, Franois Biltgen |