Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections municipales partielles au Monténégro.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 28 avril 2000 et après consultation le 14 avril 2000 de la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'avis de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections municipales partielles au Monténégro, qui se tiendront le 11 juin 2000. Il enverra à cet effet un contingent d'observateurs limité à 5 au maximum dont la mission se déroulera du 6 au 13 juin 2000.
Art. 2.
Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.
Art. 3.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 5 juin 2000.
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Château de Fischbach, le 26 mai 2000. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer |
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Doc. parl. 4665; sess. ord. 1999-2000. |