Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 161 entre Dudelange et Bettembourg, ainsi que sur la route N 38 (bretelle d'accès et de sortie à l'A 3).

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la route N 38 la vitesse de circulation est limitée sur toute sa longueur à 90 km/heure dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre «90».

Art. 2.

Sur le CR 161 entre Dudelange et Bettembourg entre les p.k. 0,710-2,340 la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure.

L'arrêt et le stationnement sont interdits entre les p.k. (0,770-0,970), (1,420-1,620) et (1,850-2,050).

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70» et C,19 complété par des panneaux additionnels portant l'inscription «100 m» et «Fin».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 19 mai 2000.

Pourle Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges