Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 portant création d'une section environnement naturel dans la division agricole du régime de la formation de technicien des cycles moyen et supérieur de l'enseignement secondaire technique.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
Vu le règlement grand-ducal du 18 février 1997 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen et du cycle supérieur du régime de la formation de technicien de l'Enseignement secondaire technique;
Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Au cycle moyen et au cycle supérieur, la division agricole du régime de la formation de technicien peut comprendre:
| une section agricole | |
| une section environnement naturel | |
| une section horticole | |
| une section viti-vinicole. |
Art. 2.
Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 1999/2000. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.
Notre ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Château de Fischbach, le 8 avril 2000. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur |