Règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
Vu le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Employés Privés;
Vu l'avis de la Chambre de Travail;
Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'Agriculture;
Vu la demande d'avis adressée à la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et de Notre ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés est modifié comme suit:
Art. 1er. La nomenclature et la classification des établissements classés sont approuvées telles qu'elles se trouvent indiquées dans l'annexe au présent règlement.
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Art. 2.
Notre ministre de l'Environnement et Notre ministre du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 21 février 2000. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le ministre de l'Environnement, Charles Goerens |
Le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen |