Règlement grand-ducal du 11 février 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission KFOR de l'OTAN dans la province du Kosovo en République Fédérale de Yougoslavie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisation internationales;

Vu la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 janvier 2000 et après consultation des commissions compétentes de la Chambre des Députés;

Vu les avis du Conseil d'Etat et de la Commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) KFOR au Kosovo à travers la mise en oeuvre d'une mission de coopération civilo-militaire (CIMIC) à des fins de reconstruction et d'aide à la population civile. Il enverra à cet effet un contingent limité à quatre participants au maximum pour une durée de neuf mois. Leur engagement peut être renouvelé.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants ainsi que 11 et suivants de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ainsi que par la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 11 février 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Coopération, de l'Action Humanitaire et de la Défense,

Charles Goerens

Doc. parl. 4629; sess. ord. 1999-2000.