Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d'études de l'ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur, notamment son article 29;

Vu le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l'organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d'études de l'ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Institut supérieur de technologie;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur rapport de Notre Ministre de la Culture de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 6, point 2, du règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit:

Semestre de pratique professionnelle

2.1. La pratique professionnelle constitue une U.V.. La durée est fixée à un semestre conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 11 août 1996. Les modalités du semestre de pratique professionnelle sont fixées par règlement grand-ducal.
2.2.
a L'étudiant dont la somme des indices des unités de valeur jugées insuffisantes est inférieure à 30% de la somme arrondie vers l'unité supérieure des indices des unités de valeur prévues au programme de la deuxième année d'études est admis à entamer la troisième année d'études et par conséquent le semestre de pratique professionnelle.
b L'étudiant dont la somme des indices des unités de valeur jugées insuffisantes est supérieure à 30% de la somme arrondie vers l'unité supérieure des indices des unités de valeur prévues au programme de la deuxième année d'études ne peut entamer la troisième année d'études et par conséquent le semestre de pratique professionnelle.
c L'étudiant qui n'est pas inscrit dans toutes les unités de valeur de la deuxième année d'études n'est pas admis à entamer le semestre de pratique professionnelle.

Art. 2.

L'article 8, point 4, est modifié comme suit:

4.3.

L'U.V. composée de plusieurs branches est réussie, si la note pondérée est égale ou supérieure à 12 points, et si aucune composante de l'unité valeur n'a fait l'objet d'une note inférieure à 8 points.

Toute branche de l'unité de valeur dont la note est inférieure à 8 points donne lieu à un examen d'ajournement qui est réussi, si la note obtenue à l'épreuve d'ajournement est égale ou supérieure à 12 points.

Une note inférieure à 12 points à l'ajournement entra”ne une réinscription dans la branche concernée de l'unité de valeur. Cette branche est considérée suffisante, si au terme de l'année académique la note obtenue est égale ou supérieure à 12 points.

Si la note pondérée de l'U.V. est inférieure à 12, l'ajournement est prononcé pour la / les seule(s) branche(s) de l'unité de valeur dont la note est inférieure à 12 points. La réussite au terme de l'ajournement est prononcée lorsque la note / les notes obtenue(s) est / sont égale(s) ou supérieure(s) à 12 points.

Art. 3.

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 11 janvier 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Erna Hennicot-Schoepges