Règlement grand-ducal du 21 mai 1999 complétant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1997 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 5 de la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de notre ministre de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1er.
L'article 2 du règlement grand-ducal du 22 janvier 1997 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our est modifié comme suit:
Art. 2. Le groupe se compose de douze délégués représentant l'Etat et de quatorze délégués représentant le syndicat intercommunal SIVOUR.
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Art. 2.
Notre ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 21 mai 1999. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le ministre de l'Aménagement du Territoire, Alex Bodry |