Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 20 mars 1974 concernant l'aménagement général du territoire;
Vu la loi du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes;
Vu le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech;
Vu les avis émis par les conseils communaux de Remerschen et de Wellenstein après enquête publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de notre Ministre de l'Aménagement du Territoire, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 10 avril 1997, déclarant obligatoire le plan d'aménagement global «Haff Réimech», est modifié comme suit:
custom | L'article 2 se lira:
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b) |
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c) |
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d) | L'article 5 se lira:
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e) | Après l'article 10, il est ajouté un article 10a ayant la teneur suivante:
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f) |
à l'article 12, le dernier alinéa se lira: Une piste cyclable est aménagée en bordure de la RN 10 et dans sa continuation entre la zone d'activité économique sud et la zone verte. |
Art. 2.
Notre Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 8 mai 1999. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire Alex Bodry |