Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 portant création d'un Centre de formation professionnelle continue à Esch-sur-Alzette, avec annexe à Ettelbrück.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 48, alinéas 1er et 2;
Vu l'article 2 (I) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Un Centre de formation professionnelle continue est créé à Esch-sur-Alzette, portant la dénomination «Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC)» et comprenant deux sites, l'un sis dans la zone Sommet, l'autre sis dans la zone Belval. Le Centre a une annexe à Ettelbrück, portant la dénomination «CNFPC, Centre d'Ettelbrück».
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 15 mai 1984, portant création d'un Centre de formation professionnelle continue à Walferdange, avec annexes à Esch-sur-Alzette et Ettelbrück, est abrogé.
Art. 3.
Notre Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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San Francisco, le 14 avril 1999. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
La Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges |
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |