Règlement grand-ducal du 25 juin 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant désignation de sept emplois à attributions particulières à l'administration des Douanes et Accises.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les articles 3 et 13 de la loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises;
Vu l'article 2 de la loi du 26 avril 1979 modifiant la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant désignation de sept emplois à attributions particulières à l'administration des douanes et accises est modifié comme suit:
A l'art. 1er, troisième tiret; les termes
un emploi d'inspecteur de direction 1er en rang affecté à la division «Enquêtes et Recherches» à la direction des douanes et accises'
«
»
remplacent les termes “un emploi d'inspecteur de direction 1er en rang affecté à la division «Attributions sécuritaires» à la direction des douanes et accises'';
A l'art. 1er, sixième tiret; les termes
un emploi d'inspecteur principal affecté à la division «Personnel et Affaires Générales» à la direction des douanes et accises
«
»
remplacent les termes “un emploi d'inspecteur principal affecté à la division «Contentieux et Circulation
Internationale» à la direction des douanes et accises''.
Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 25 juin 1998. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |