Règlement grand-ducal du 12 juin 1998 portant homologation des modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 258 du code des assurances sociales;
Vu les avis de la Chambre de travail, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité homologué par règlement grand-ducal du 16 juin 1988 est modifié comme suit:
| 1) | A l'article 1er, alinéa 1er concernant la convocation de la commission, les termes «huit jours francs» sont remplac és par les termes «quinze jours»; | |||||||||
| 2) | A l'article 10, alinéas 2 et 3 en rapport avec le délai de convocation et de communication de l'ordre du jour du comité-directeur, les termes «trois jours francs» sont remplacés par les termes «sept jours»; | |||||||||
| 3) |
L'article 11 prend la teneur suivante:
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| 4) | L'article 17 est abrogé. |
Art. 2.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
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Château de Fischbach, le 12 juin 1998. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres |