Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 19, paragraphe 4) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de la Force publique et après délibération du Gouvernement. en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
.Le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite est modifié comme suit:
1) |
A l'article 3, le paragraphe b) est remplacé comme suit:
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2) |
L'article 10 est remplacé comme suit:
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3) |
L'article 11 est remplacé comme suit:
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Art. 2.
Notre ministre de la Force publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Force Publique, Alex Bodry |
Paris, le 19 juillet 1997. Jean |