Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute A4 Esch-sur-Alzette - Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux de pose d'équipements et de glissières de sécurité la circulation sur l'autoroute d'Esch, A4 est réglée comme suit:

A l'endroit du chantier dont la longue est variable la bande d'arrêt d'urgence est supprimée, la vitesse est limitée à 60 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. A l'approche du chantier, la vitesse est progressivement ramenée à respectivement 100 et 80 km/h.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A, 15, C, 13aa et C, 14 portant respectivement les chiffres «100», «80» et «60».

Suivant l'endroit des travaux et la largeur de la bande d'arrêt d'urgence, qui est variable, il sera nécessaire de rétrécir la chaussée sur une bande de circulation.

Cette prescription supplémentaire sera indiquée par le signal A, 4b.

Suivant l'endroit des travaux, il sera nécessaire de fermer à toute circulation l'une ou l'autre bretelle d'accès.

Cette prescription supplémentaire sera indiquée par le signal A, 4b.

Suivant l'endroit des travaux, il sera nécessaire de fermer à toute circulation l'une ou l'autre bretelle d'accès.

Cette prescription supplémentaire sera indiquée par le signal C, 2.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le barrage des tronçons de route précités est signalé conformément aux dispositions de l'article 102 (3) modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Paris, le 19 juillet 1997.

Jean