Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, et notamment son article 17;
Vu l'avis du Collège Médical;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Vu l'avis de la Chambre de Travail;
Vu l'avis de la Chambre des Employés Privés;
Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Santé et de la Sécurité au Travail;
Après avoir demandé l'avis du Conseil Supérieur de certaines Professions de Santé;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et de Notre ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le présent règlement fixe, en fonction du risque auquel le travailleur est exposé, la fréquence minimale des examens périodiques à réaliser en vertu de l'article 17 de la loi du 17 juin 1994, concernant les services de santé au travail.
Art. 2.
Le relevé des périodicités des examens médicaux à réaliser figure à l'annexe du présent règlement, qui en fait partie intégrante.
Ces périodicités s'entendent sans préjudice des dispositions plus rigoureuses prises ou à prendre en vertu des dispositions légales dans des secteurs d'activité spécifiques.
En cas de cumul de facteurs d'exposition et de risque la périodicité la plus contraignante prévaut.
Art. 3.
Notre ministre de la Santé et Notre ministre du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé, Johny Lahure
Le Ministre du Travail et de l'Emploi, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 17 juin 1997. Jean |