Règlement grand-ducal du 29 avril 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.


Division: Informatique

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel est modifié et complété comme suit:

A A l'article 2 il est ajouté un point 5. ayant la teneur suivante:
«     
5. Informatique.
     »
B A la suite de l'article 11 il est ajouté un article 11a ayant la teneur suivante:
«     
Division: Informatique

Art. 11a.

Un fonctionnaire de la carrière supérieure de l'attaché de gouvernement ou un fonctionnaire du cadre fermé de la carrière du rédacteur est chargé:

a) des apports d'éléments de modernisation dans le cadre de l'automatisation;
b) de l'analyse et de la coordination des projets informatiques propres de l'administration;
c) de l'établissement des propositions budgétaires relatives au matériel informatique de l'administration;
d) de l'encadrement et de la formulation des besoins lors des projets en réalisation avec d'autres institutions;
e) de la gestion du matériel informatique de l'administration;
f) de la formation de base des fonctionnaires utilisant les nouveaux utils informatiques;
g) de la création et de la maintenance d'applications informatiques locales
     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 29 avril 1997.

Jean