Règlement grand-ducal du 6 janvier 1996 modifiant et complétant les annexes de la loi du 15 juin 1994
| • | relative à la classification, l'emballage et l'étiqetage des substances dangereuses |
| • | modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses; |
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 15 juin 1994
| • | relative à la classification, l'emballage et l'étiqetage des substances dangereuses |
| • | modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses; |
et notamment son article 28;
Vu la directive 94/69 CE de la Commission du 19 décembre 1994 portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;
Vu l'avis du Comité consultatif pour l'examen des dossiers de notification des substances;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement, de Notre ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre ministre de la Justice et de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
a)
L'annexe I intitulée «Liste des substances dangereuses» qui fait partie intégrante de la loi du 15 juin 1994| • | relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
| • |
modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses est modifiée et complétée par |
| • | les annexes I et II de la directive 94/69 CE de la Commission du 19 décembre 1994 portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. |
La dernière version complète de l'annexe I de la directive 67/548/CEE figure à l'annexe de la directive 93/72/CEE du 1er septembre 1993 portant dix-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 258A/1993.
L'annexe I a été modifiée et complétée dans la suite par
| • | la directive 93/101CEE portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 13/1994 et transposée par la loi précitée du 15 juin 1994, |
| • | la directive 94/69/CEE portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE, publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° L 381 (volumes I et II) et transposée par le présent règlement. |
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi modifiée du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses tel qu'il a été modifié et complété par la suite, est abrogé.
Art. 3.
Notre ministre de l'Environnement, Notre ministre du travail et de l'Emploi, Notre ministre de la Justice et Notre ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le ministre de l'Environnement, ministre de la Santé, Johny Lahure
Le ministre du Travail et de l'Emploi, Jean-Claude Juncker
Le ministre de la Justice, Marc Fischbach |
Château de Berg, le 6 janvier 1996. Jean |