Règlement grand-ducal du 31 janvier 1995 relatif à la formation du médecin du travail.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail, et notamment son article 11;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'avis du conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement a pour objet de déterminer la formation spécifique en médecine du travail dont doit justifier le médecin non autorisé à porter le titre de médecin-spécialiste en médecine du travail pour être admis à exercer la fonction de médecin d'un service de santé au travail.

Art. 2.

La formation spécifique en médecine du travail se compose d'une partie théorique, comprenant des cours théoriques et des exercices pratiques, ainsi que d'un stage de formation pratique.

Art. 3.

Les cours théoriques portent obligatoirement sur les matières suivantes:

1. Toxicologie industrielle
2. Maladies professionnelles
3. Ergonomie
4. Hygiène industrielle
5. Prévention des accidents de travail
6. Epidémiologie en médecine du travail
7. Physiologie du travail et contraintes physiques
8. Eléments de droit du travail
9. Eléments de radioprotection
10. Psychologie, gestion et organisation du travail
11. Technologie du travail

Ces cours s'étendent sur au moins 450 heures.

Art. 4.

La partie théorique de la formation comporte en outre des exercices pratiques consistant notamment dans des visites d'entreprises.

Art. 5.

Le stage de formation pratique est d'une durée de 2 mois au moins à plein temps. Il doit être accompli dans un terrain de stage agréé par l'établissement de formation et selon des modalités à fixer par lui.

Art. 6.

La formation spécifique en médecine du travail doit être répartie sur deux années d'études au moins.Toutefois l'ensemble des cours théoriques peut être accompli en une seule année d'études.

Art. 7.

Le diplôme, certificat ou titre obtenu à la suite de la formation décrite aux articles qui précèdent et délivré par l'établissement de formation ou par les autorités nationales dont relève cet établissement, doit, pour être reconnu au Luxembourg, habiliter dans le pays dans lequel il est obtenu à exercer des fonctions de médecin du travail identiques ou comparables à celles dont question aux articles 11 à 23 de la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail.

Art. 8.

Par décision individuelle du ministre de la Santé sur demande de l'intéressé avec pièces à l'appui, le collège médical entendu en son avis, la durée des cours théoriques peut être réduite jusqu'à l'équivalent de 350 heures pour les médecins-spécialistes si et dans la mesure ou leur formation de spécialisation a comporté des cours en médecine du travail ou en pathologie professionnelle.

Les exercices pratiques et le stage de formation pratique sont cependant également exigés de la part des médecins bénéficiant d'une réduction de la durée des cours théoriques en vertu de l'alinéa qui précède.Toutefois le ministre peut décider dans ce cas que l'ensemble de la formation soit accompli en une seule année d'études.

Art. 9.

Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 31 janvier 1995.

Jean