Règlement grand-ducal du 10 janvier 1995 portant création d'une «Carte de Presse pour stagiaires».

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

VU la loi du 20 décembre 1979 relative à la reconnaissance et à la protection du titre professionnel de journaliste;

Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels;

Le Conseil de Presse ayant été entendu en son avis;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

II est créé une «Carte de Presse pour stagiaires» à l'intention des aspirants-journalistes.

Art. 2.

Cette carte est délivrée aux journalistes stagiaires par le Conseil de Presse, conformément au règlement d'ordre intérieur de cet organisme.

Art. 3.

La carte de presse pour stagiaires consiste en un dépliant de toile plastifiée à deux volets, comprenant les mentions telles que reproduites à l'annexe du présent règlement.

Art. 4.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 25 janvier 1984 portant création d'une carte d'identité des journalistes professionnels est abrogé.

Art. 5.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l'annexe qui en fait partie intégrante.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 10 janvier 1995.

Jean